Agriculture biologique Levée de boucliers contre la baisse du crédit d’impôts

Le Fonds mondial pour la nature (WWF), pour ne citer que lui, a estimé le 4 janvier que la réduction du crédit d’impôt prévu par la loi des finances 2011 (il passe de 4 000 à 2 000 euros par exploitation), était « une ineptie ».

« Les économies qui seront réalisées à cette occasion, quelques millions d’euros gagnés, apparaissent dérisoires face aux enjeux pour l’environnement et la santé », a déclaré le WWF.

La réduction d’impôts, qui vise surtout à aider les petites exploitations, va permettre d’économiser 17 millions d’euros. La Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) rappelle que la France a déjà fait une économie de 50 millions d’euros en faisant financer les aides à l’agriculture biologique par Bruxelles et elle compare l’économie réalisée aux 196 millions d’euros accordés à la filière des biocarburants. Elle regrette surtout le désengagement de l’Etat français.

Les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture, tout en réaffirmant « leur engagement en faveur du développement » de l’agriculture biologique, ont fait valoir qu’en 2011, la France bénéficiera d’une augmentation des aides européennes : elles s’élèveront à 84 millions d’euros en 2011 (pour la conversion à l’agriculture bio et le maintien de celle-ci) contre 71 millions en 2010, soit une hausse de 18%. D’autre part, le crédit d’impôt (jusqu’en 2012) sera cumulable avec les aides européennes jusqu’à un montant global de 4 000 euros et permettra ainsi de compenser « la réduction » du crédit d’impôt, selon le communiqué.

La Fnab regrette qu’aucune estimation de l’impact de cette réduction de crédit d’impôt n’ait été réalisée, notamment pour les plus petites exploitations. Le syndicat espère que la future Pac comportera des mesures spécifiques pour l’agriculture biologique. En France, elle souhaite que le grand emprunt alimente un fonds de 3 à 4 millions d’euros pendant trois ou quatre ans pour le développement de ce type d’agriculture. Elle demande que les cotisations volontaires obligatoires (CVO) versées aux interprofessions, ainsi que les cotisations payées au CASDAR par les agriculteurs bio, reviennent désormais à leur secteur pour en favoriser le développement. Ainsi, pour la seule filière laitière, le montant qui devrait revenir au secteur bio serait de 700 000 euros.

« Aujourd’hui les cotisations versées par les agriculteurs, y compris par ceux qui font du bio, financent l’agriculture traditionnelle. Il faut que cela cesse », a déclaré Dominique Marion, président de la Fnab. La Confédération paysanne a dénoncé pour sa part les « économies de bouts de chandelles » du gouvernement. Ces derniers jours, les critiques se sont multipliées contre cette baisse de crédit d’impôts alors que la France, avec 2,6% des terres agricoles consacrées à la production biologique, peine à atteindre les objectifs du Grenelle (6% des terres bio en 2012 et 20% en 2020).