Restauration/Polémique Levée de boucliers à l’évocation d’une hausse de la TVA dans la restauration

Le député socialiste Thomas Thévenoud a présenté en début de semaine un rapport parlementaire, basé sur une trentaine d’auditions avec les professionnels de la restauration. Le texte préconise de remonter le taux de TVA dans la restauration, aujourd’hui fixé à 7%, et propose deux pistes de travail : l’une serait un retour au taux normal (19,6%), et l’autre serait le choix d’un taux intermédiaire, qui serait fixé autour de 12%. Il a toutefois refusé le 30 octobre de se prononcer pour l’une ou l’autre des propositions, précisant qu’elles présentaient chacune « des avantages et des inconvénients ». Il n’a pas non plus pris position sur les suites à donner au rapport, qui ne fait « qu’alimenter la réflexion », selon lui. Il estime cependant que les professionnels de la profession n’ont pas respecté les engagements en termes de modération des prix et de créations d’emplois pris en échange d’une baisse de la TVA obtenue en 2009. Il suscité une vaste bronca de la part des professionnels et syndicats d’employés. La ministre Sylvia Pinel, ministre du Tourisme, qui rendra ses conclusions le mois prochain, annonce qu’elle poursuivra ses échanges avec les professionnels du secteur. Elle rappelle dans un communiqué « qu’aucune décision n’a été prise par le gouvernement et que la concertation avec les organisations représentatives des professionnels de la restauration doit se poursuivre jusqu’à son terme, préalablement à toute décision ». Elle a rappelé que des consultations sont en cours avec le ministère de l’Artisanat et du Commerce pour tirer un bilan de cette TVA réduite.

Toutes les organisations d’employeurs du secteur mais aussi les syndicats, à l’exception de la CGT, ont fait front commun lors d’une conférence de presse dans un restaurant parisien pour alerter sur les dangers pour l’emploi d’un retour en arrière. « Ce rapport est pour nous complètement croquignolesque, fantaisiste et faux », a déclaré Roland Héguy, président de l’Umih (Union des métiers de l’industrie hôtelière). Le Synhorcat est totalement opposé contre les conclusions du rapport, tout comme le SNTRC (Syndicat national de la restauration thématique et commerciale). Par ailleurs, dans une tribune publiée mardi dans plusieurs quotidiens nationaux, dont Le Monde et Le Parisien, McDonald’s France réfute les chiffres utilisés par le député de la Saône-et-Loire. Le géant du fast-food assure avoir « respecté l’ensemble des engagements du contrat d’Avenir » signé en avril 2009 avec le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Michel Jeanpierre, responsable CFTC de la branche, a déclaré que les salariés étaient solidaires des revendications du patronat « parce qu’il y retrouvent leur compte malgré tout ». Dejan Terglav (Force ouvrière) a fait valoir de son côté que l’emploi et les salaires seraient directement menacés en cas de relèvement de la TVA dans un secteur où la refiscalisation des heures supplémentaires coûte déjà 800 euros par an aux salariés.