Soutien à L’Export L’évolution de la Sopexa au cœur des débats au Sénat

En 2004, en effet, la commission des Finances du Sénat avait lancé une mission de contrôle budgétaire qui a porté sur la gestion et les perspectives d’évolution de la société de promotion du secteur agroalimentaire. Fait inédit, les conclusions de son rapport, défendues par Joël Bourdin (UMP, Eure) et Marc Massion (Soc., Seine Maritime), ont été débattues en séance publique le 29 mars, donnant l’occasion au secrétaire d’Etat à l’agriculture de dire dans quel sens il entendait faire évoluer les choses.

Ce qui est sûr, c’est que les deux sénateurs comme le représentant du gouvernement ont défendu avec la même force l’idée que le soutien à l’export devait être maintenu. Nicolas Forissier a même pu surenchérir au nom de sa propre action qui, dans le cadre du Partenariat en faveur des IAA, doit entraîner une évolution prochaine de la Sopexa : mieux, il a fait référence au discours du chef de l’Etat en octobre sur l’avenir de l’agriculture dans lequel était annoncé un doublement des crédits à l’exportation.

Trop de retard a été pris

Les raisons d’agir – ou de réagir – ne manquent pas et Nicolas Forissier en a évoqué quelques unes en s’insurgeant par exemple contre le fait que la France se situe en « queue de peloton » pour le soutien consenti à ses entreprises à l’international : le ratio budget public/exportations est supérieur de 50 % en Espagne et de 150 % aux Etats-Unis, a-t-il observé. Ces pays, utilisant le fait que ces aides ne sont pas soumises à réduction dans les accords de l’OMC, réarment leur dispositif de soutien public et créent même des structures sur différents modèles, dont certains sont inspirés de Sopexa. Les conséquences sont là, insiste le secrétaire d’Etat, sous forme de pertes de parts de marché : si nous avions conservé nos positions de 1993, nos exportations seraient supérieures de quelque 6 milliards d’euros (sur 36 milliards) et nous n’aurions pas rétrogradé de la deuxième à la troisième place au palmarès des pays exportateurs agricoles et agroalimentaires. Or, lorsque notre solde (8 milliards d’euros) régresse de 500 M EUR comme c’est le cas, cela signifie 8000 emplois perdus, avance Nicolas Forissier. De même, selon lui, on ne peut se contenter de voir nos parts de marché se maintenir dans les pays émergents quand dans le même temps (de 1993 à 2002), celles de l’Espagne passent par exemple de 3,2 à 7,5% en Pologne ou celles des USA en Chine de 19 à 23%.

C’est parce que la Sopexa est un outil de premier plan pour la promotion de l’agroalimentaire français dans le monde, qu’il faut lui donner les moyens de son développement et la rendre ainsi « plus efficace, plus dynamique et plus réactive ». A ce titre, les propositions du Sénat rejoignent les préoccupations de Nicolas Forissier dans trois domaines : transformer l’actionnariat de la Sopexa, réviser les modalités du soutien que lui accorde l’Etat dans le respect des normes du commerce international, revoir son périmètre d’intervention.

Nouveau tour de table

Les rapporteurs de la commission des finances du Sénat proposent de faire sortir la puissance publique de son capital (31%), de recomposer ce capital autour d’actionnaires de référence, de conserver une présence de l’Etat au conseil d’administration, et d’assurer une augmentation de capital de Sopexa. Sur le premier point, a répondu le secrétaire d’Etat, le gouvernement a déjà engagé le processus de sortie des Offices et d’Ubifrance, établissements publics qui en effet sont également donneurs d’ordre à travers les campagnes de promotion qu’ils financent. Une question plus délicate aux yeux du secrétaire d’Etat est de savoir qui va racheter les parts de l’Etat : même sans chercher une opération lucrative pour l’Etat, on ne peut ignorer que la valorisation de la société est augmentée des parts qu’elle détient dans le Sial (40% des parts et 100% de la marque). Aussi, des acquéreurs sont à chercher, selon Nicolas Forissier, dans le cercle naturel de Sopexa, actionnaires déjà présents, interprofessions encore absentes, organismes financiers ayant un lien privilégié avec le secteur. Il est prévu en tout cas, comme souhaité par le rapport du Sénat, qu’Ubifrance conserve une action mais sans droit de vote («golden share») de façon à maintenir le lien avec Sopexa pour la bonne coordination du dispositif national d’appui à l’export. Quant à remédier à la sous-capitalisation de la société (152 500 euros pour un CA de 80 M EUR !), cela ne pourra se faire qu’une fois le nouveau tour de table constitué, a estimé le secrétaire d’Etat.

Nouvelles relations avec l’Etat

Cela étant, il faut pérenniser, comme le demandent les sénateurs, le soutien de l’Etat à la Sopexa, « parce que la promotion à l’export des produits alimentaires relève bien d’une mission d’intérêt général » : la défense de notre modèle français suppose des relais opérationnels dans les pays importateurs, et le maintien de la France comme puissance agroalimentaire exportatrice est essentiel à l’emploi. Mais à la place du soutien «à l’aveugle» qu’a toujours constitué la subvention annuelle d’équilibre

(18,2 M EUR en 2004), il faut « passer à une logique de prestation de service, recentrée sur des missions et des objectifs clairement assignés », et ce à un rythme pluriannuel pour que puissent être programmées des actions de longue haleine (défrichage de nouveaux marchés par exemple). Le cadre juridique choisi ne sera pas l’octroi d’un monopole comme la Coface en a un en contrepartie de ses missions d’intérêt général, mais celui d’une mise en concurrence dans le cadre d’une délégation de service public, avec conclusion d’un contrat sur une durée de trois à cinq ans. La Sopexa, qui remporte près de 70% des appels d’offre des offices, ne devrait pas avoir trop de mal à remporter cet appel d’offre. En contrepartie de ses missions d’intérêt général (promotion de la culture alimentaire française, organisation du pavillon France sur les salons, conseil aux filières et aux PME) il ne lui sera pas permis de travailler pour des produits étrangers ou des filières concurrentes des actions qu’elle devra mener.

Privilégier le grand export

La comptabilité analytique dont s’est dotée la Sopexa depuis 2003 permettra d’isoler les activités du domaine concurrentiel de celles d’intérêt général. Elle sera d’autant plus utile si la réflexion en cours devait conduire à réserver le soutien public à ses actions à l’international. La société pourrait en ce cas continuer en compte propre des actions de promotion sur le marché national, le soutien public se polarisant par exemple sur le grand export et notamment le défrichage de marchés prometteurs ou difficilement pénétrables tandis que les offices se recentreraient sur les marchés de proximité de l’UE.