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Conditions de travail L'exploitation de la main d'œuvre migrante « répandue » dans le secteur agricole

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Selon l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, l'exploitation criminelle par le travail de la main d'œuvre migrante provenant de pays membres ou non de l'Union européenne est « répandue » dans plusieurs secteurs, notamment celui de l'agriculture, la foresterie et la pêche qui serait même le plus à risque dans des pays comme l'Italie, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Bulgarie ou encore les Pays-Bas.

« L'Union européenne non seulement tolère de sérieuses violations des droits fondamentaux, mais leur permet en fin de compte d'avoir un impact négatif sur les normes du travail de tous les secteurs », avertit l'avant-propos d'une étude sur les « formes graves d'exploitation par le travail » de la main d'œuvre provenant des pays membres ou non publiée le 2 juin par l'Agence européenne des droits fondamentaux de l'UE (FRA). Phénomène « endémique », ce type d'exploitation criminelle est « répandu » dans divers secteurs, notamment l'agriculture, la construction, l'hôtellerie et la restauration, le travail domestique et l'industrie, mais les auteurs courent peu de risques d'être poursuivis ou de devoir indemniser leurs victimes, déplorent les rédacteurs.

« L'importance primordiale » de la directive sur les travailleurs saisonniers

« Alors que les travailleurs exploités se répartissent entre différentes zones géographiques et différents secteurs économiques, ils ont souvent de nombreux points communs, tels que des salaires très bas, parfois 1 euro de l'heure ou moins, et des journées de travail de 12 heures ou plus, six voire sept jours par semaine », souligne l'étude de la FRA, dont le siège est à Vienne, en Autriche. « Le faible signalement des faits par les victimes est un facteur important qui favorise la situation actuelle d'impunité généralisée. Ceci est dû au fait que les victimes en sont soit empêchées, ou qu'elles ne souhaitent pas se faire connaître par crainte de perdre leur travail ».

Pour les ressortissants de pays tiers, la directive sur les travailleurs saisonniers adoptée le 17 février 2014 par le Conseil de l'UE (1) est « d'une importance primordiale », remarquent les auteurs, car elle concerne des secteurs – « tels l'agriculture, l'horticulture et le tourisme » – qui font partie de ceux qui ont été considérés comme « les plus propices à l'exploitation par le travail » lors des 616 entretiens menés pour la réalisation de l'étude avec des groupes de professionnels spécialisés (inspection du travail, police, juges, représentants de travailleurs et d'employeurs...).

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L'agriculture, la foresterie et la pêche, secteur le plus à risque

Sur la base de ces entretiens, l'étude de la FRA souligne que le secteur de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche est celui qui est considéré comme présentant le plus de risques d'exploitation par le travail, avant la construction, l'hôtellerie et la restauration. Il est classé au premier rang en Bulgarie, à Chypre, en République tchèque, en Grèce, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal et au Royaume-Uni.

Ce secteur vient au second rang en France (après la construction), en Autriche et en Slovaquie. Les auteurs soumettent enfin plusieurs propositions pour améliorer la situation. Ils préconisent notamment le renforcement des inspections sur le lieu de travail, de l'accès des victimes à la justice et de la coopération entre les services d'inspection du travail et la police. De plus, selon eux, les consommateurs doivent être informés du risque qu'un produit ou un service puisse résulter de l'exploitation grave de la main d'œuvre, en recourant à des moyens tels qu'un système de certification et de marquage des produits des entreprises qui respectent les droits des travailleurs.

(1) Voir n° 3421 du 11/11/13 et n° 3436 du 24/02/14