Commerce international Libéralisation des échanges entre l’UE et l’Amérique latine

Le 11 décembre 2012, le Parlement européen avait donné son feu vert à deux accords prévoyant une libéralisation progressive et réciproque des échanges : un accord d’association avec le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama, et un accord commercial conclu en 2012 avec le Pérou et la Colombie (2). Le 1^er août, ce dernier est entré en vigueur avec la Colombie, comme cela avait été le cas dès le 1er mars avec le Pérou (3). Et la Commission européenne rappelle que « la porte reste également ouverte aux autres pays andins – Équateur et Bolivie – afin qu’ils rejoignent ce partenariat ».

Le volet commercial de l’accord signé fin juin 2012 par l’UE et les six pays d’Amérique centrale est également en application depuis le 1er août dernier dans le cas du Honduras, du Nicaragua et du Panama, les procédures internes pour le Costa Rica, le Salvador et le Guatemala devant, selon les services de la Commission, « être finalisées dans un futur proche ».

L’Italie a récemment menacé de bloquer la mise en œuvre du volet commercial avec le Costa Rica et le Salvador du fait de difficultés liées à la protection des appellations d’origine pour les fromages dans ces ceux pays.

 

Dans le domaine agricole, le volet commercial de l’accord d’association entre l’UE et les pays d’Amérique centrale prévoit la suppression d’une grande partie des droits de douane appliqués par ces pays aux exportations européennes, moyennant des précautions pour certains secteurs sensibles des marchés locaux (4). C’est ainsi que les échanges de vins doivent être totalement libéralisés. Les droits des partenaires de l’UE doivent être abolis, à l’exception de la poudre de lait et des fromages pour lesquels seront ouverts des quotas d’importation en franchise qui seront augmentés sur une base annuelle.

Les pays d’Amérique centrale ont aussi aménagé leur législation pour traiter les indications géographiques d’une manière similaire à l’UE. En outre, plus de 200 dénominations – champagne, jambon de Parme, scotch whisky, etc. – font l’objet d’une protection spécifique sur ces marchés.

De son côté, l’Union libéralise dès maintenant 91 % de ses lignes tarifaires pour les exportations du Honduras, du Nicaragua et du Panama, tous secteurs confondus, comme elle devra le faire pour le Costa Rica, le Salvador et le Guatemala. Dans le domaine agricole, elle doit éliminer les droits de douane sur la plupart des produits laitiers, sauf la poudre de lait, le lait condensé et les yogourts nature.

L’UE ouvre aussi des quotas d’importation sans droits pour des produits importants pour ses partenaires, notamment le sucre, la viande bovine, le rhum en vrac et le riz.

 

L’accord commercial avec la Colombie et le Pérou ouvre graduellement ces marchés aux produits agricoles et agricoles transformés européens sur une période pouvant aller jusqu’à 17 ans (5). Il prévoit notamment un quota tarifaire initial pour la poudre de lait écrémé et le fromage, avec une libéralisation complète après 15 ans, tandis que cette libéralisation sera effective pour les jambons dans 5 ans. De plus, quelque 200 indications géographiques de l’UE sont protégées dans ces deux pays. Pour leurs exportations agricoles sur le marché communautaire, la Colombie et le Pérou bénéficient de concessions qui, assure la Commission, préservent les intérêts des producteurs de l’UE dans les secteurs sensibles. La Colombie exporte notamment du café, des bananes et de la viande bovine. Enfin, des « mécanismes de stabilisation » sont prévus pour les producteurs de bananes des régions ultrapériphériques de l’Union, essentiellement les îles Canaries, la Guadeloupe et la Martinique, qui risquent d’être confrontés à une forte augmentation des importations en provenance du Costa Rica et de la Colombie, deux poids lourds du secteur.