Libre-échange nord-américain : accord entre les États-Unis et le Canada qui infléchit sa politique laitière

Réclamée par Donald Trump et ouverte en août 2017, la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (Nafta) a été conclue le 30 septembre entre le Canada et les États-Unis, après l’avoir été entre Washington et le Mexique il y a un peu plus d’un mois (1). Le Canada a dû consentir une ouverture supplémentaire de son marché aux produits laitiers américains et infléchir sa politique dans ce secteur – c’était une des priorités de la Maison blanche (2) –, tandis que les États-Unis ont, entre autres, accepté de maintenir tel quel le mécanisme de règlement des différends auquel Ottawa tenait beaucoup.

Le nouvel « Accord États-Unis-Mexique-Canada » (USMCA) devrait être signé fin novembre, le vote du Congrès américain n’étant pas prévu avant 2019.

Contingents d’importation et modification du système de classement

Selon les explications du département américain de l’agriculture (USDA), en plus des exportations actuelles de produits laitiers américains au Canada (619 millions € en 2017), ce pays ouvrira au profit « exclusif » des États-Unis de nouveaux contingents d’importation, par exemple 12 500 t de fromage (au bout de six ans de mise en œuvre de l’accord). Un accès additionnel qui équivaut à 3,59 % du marché canadien.

L’UE, elle, a le plus grand mal à remplir le contingent d’importation de fromages à droit nul (18 500 tonnes au bout de six ans) octroyé par le Canada en vertu de l’accord de libre-échange entre les deux parties (CETA) qui est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre 2017 (3). En cause : le fait qu’Ottawa ait attribué 50 % du total des licences d’importation à des producteurs de fromages canadiens, concurrents des Européens.

Le Canada a également répondu à une demande prioritaire de Washington, poursuit l’USDA, en acceptant d’éliminer, six mois après la mise en œuvre de l’USMCA, son système de "classes 6 et 7 du lait" qui permet à ses producteurs de vendre à bas prix des ingrédients laitiers, moins cher que les produits correspondants écoulés par les États-Unis au Canada et dans les autres pays tiers (4).

De plus, Ottawa appliquera des taxes sur les exportations de poudre de lait, concentrés de protéine laitière et laits maternisés lorsqu’elles dépassent un certain seuil.

« Les dominos sont en train de tomber »

L’USMCA est « une nouvelle preuve que la stratégie de négociation commerciale du président Trump fonctionne », a affirmé le secrétaire américain à l’agriculture Sonny Perdue, qui a également précisé que le compromis avec le Canada « préserve et élargit aussi l’accès des producteurs américains de volaille et d’œufs (à ce marché) et s’attaque au processus discriminatoire canadien de classement du blé afin d’aider les producteurs américains le long de la frontière à devenir plus compétitifs ».

Le nouvel accord commercial nord-américain, celui entre les États-Unis et la Corée et « les progrès continus avec le Japon », peuvent « amener à de nouveaux arrangements avec d’autres partenaires comme l’Union européenne et la Chine », a estimé Sonny Perdue, ajoutant : « Les dominos sont en train de tomber. »

La trêve commerciale de juillet entre l’UE et les États-Unis envisage des « négociations bilatérales d’accès au marché » uniquement sur « les tarifs industriels », réaffirmait récemment la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström, réfutant tout lien avec le projet d’accord mort-né de partenariat transatlantique (TTIP) (5).

(1) Voir n° 3656-3657 du 03/09/18

(2) Voir n° 3592 du 24/04/17

(3) et (5) Voir n° 3661 du 01/10/18

(4) Voir n° 3603 du 10/07/16