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Libre-échange : premier feu vert à la ratification des accords avec le Chili et le Kenya

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Les eurodéputés de la commission du Commerce international ont donné leur accord à la validation des accords commerciaux avec le Chili et le Kenya, signés en décembre (respectivement le 13 et le 18). Le vote final de la plénière sur ces deux dossiers doit intervenir au cours de la seconde session de février (potentiellement le 26). Une fois cette étape passée, le Conseil de l’UE devra lui aussi donner son approbation finale.

La modernisation de l’accord d’association UE-Chili, en place depuis 2003, prendra la forme d’un accord-cadre avancé (validé par 66 voix pour contre 12 et 4 abstentions) et d’un accord commercial intérimaire (validé par 31 voix pour contre 4 et 2 abstentions). Ce découpage du texte doit permettre une mise en œuvre plus rapide des dispositions commerciales, dont certaines permettent de réviser à la hausse les contingents en franchise de droits de nombreux produits sensibles, et ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres. L’accord intérimaire deviendra donc caduc une fois que l’accord-cadre avancé sera, lui, ratifié par les États membres.

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D’autre part, l’accord de partenariat économique UE-Kenya (APE) doit concrétiser les dispositions de l’APE UE-Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) signé en 2016 mais qui n’a pas pu être mis en œuvre car tous les pays de la CAE ne l’ont pas ratifié. Également largement soutenu (par 32 voix pour contre 2 et 5 abstentions), l’accord prévoit, dès son entrée en application, que l’UE autorisera l’entrée de tous les produits agricoles kenyans en franchise de droits (notamment l’horticulture, le café, le thé, les fruits et légumes). En contrepartie, Nairobi libéralisera plus de 80 % des importations en provenance de l’UE, tout en se gardant le droit de protéger certains produits agricoles sensibles.