Débat Libre échange UE-Etats-Unis : ça coince sur le volet agricole

Pourquoi remettre en cause un système, quand bien même le gain annoncé est de 0,5% du PIB en termeS de croissance pour l’Europe, par an, jusqu’en 2027 et de 0,4% pour les Etats-Unis. Pourquoi prendre ce risque ? D’autant plus pour l’agriculture dont les spécificités, comme la volatilité des prix, n’ont pas été intégrées dans les futures négociations. L’accord de libre-échange Union européenne-Etats-Unis a du mal à passer. Les négociations n’ont pourtant pas commencé. Elles débuteront ce lundi 8 juillet, avec une Commission européenne, à l’initiative du projet, qui tente vaille que vaille de rassurer. « Confiance ! », a notamment répété le 4 juillet Edouard Bourcieu, le directeur général du commerce extérieur de la Commission européenne, à l’occasion d’un débat organisé par l’Afja (l’Association française des journalistes agricoles), à Paris. « Sur le volet agricole, on a plus à gagner dans ces négociations qu’à perdre. Il ne faut surtout pas faire l’erreur de partir perdant, en multipliant notamment les intérêts défensifs et en perdant de vue nos intérêts offensifs », a-t-il insisté. Et de rappeler que, dans cette affaire, les Américains étaient réticents au départ à se lancer pour l’agriculture, avec des intérêts défensifs très importants notamment pour le sucre, les produits laitiers. Leurs enjeux premiers sont l’industrie et les services, a souligné Edouard Bourcieu. Par ailleurs, des volets devraient aboutir très rapidement selon lui. C’est le cas des pommes et des poires françaises qui aujourd’hui ne peuvent être exportées aux Etats-Unis. En cause : « Du protectionnisme pur et dur ! », a soutenu le représentant de la Commission européenne. Les délais d’examen des demandes d’autorisation sont de 10 voire 20 ans aujourd’hui. « Les Américains traitent 20 dossiers par an, alors que 400 sont en stock », a expliqué Edouard Bourcieu. Selon lui, des progrès devraient être réalisés « dès cette année » sur ce dossier. Même chose pour les abricots et les avocats. L’embargo lié à l’ESB devrait par ailleurs être levé « d’ici la fin de l’année », a-t-il ajouté.

 

« Prudence », a de son côté commenté Philippe Vinçon, chargé des relations internationales au ministère de l’Agriculture. « Rien n’est acquis ». Il faudra se montrer particulièrement vigilant, selon lui, sur les barrières dites non tarifaires. À savoir : l’Europe souhaite la reconnaissance de ses règles sanitaires « pour pouvoir exporter davantage de viande », et une meilleure reconnaissance de ses indications géographiques. Ce dernier point « est essentiel, car il y a un certain nombre d’usurpations aux Etats-Unis... Ce serait quand même formidable si l’on parvenait à tordre le cou à des produits comme le “champagne de Californie” ». Par ailleurs, si un tel accord aboutissait, il pourrait servir de référence aux négociations en cours ou à suivre, notamment en Asie, en matière d’usurpation. Autre point très important et d’ores et déjà obtenu : l’accord ne touchera pas aux préférences collectives (OGM, promoteurs de croissance, décontamination chimique et clonage animal). La France a obtenu sur ce point la préservation des acquis européens et la non remise en cause des législations nationales. « Le consensus communautaire est extrêmement large, a expliqué Philippe Vinçon. Nous ne transigerons pas ». Et d’ailleurs, « nous ne nous serions pas lancés dans des négociations avec les États-Unis si nous avions eu le sentiment d’une volonté sérieuse, de leur part, de remettre en question les systèmes concernant les OGM ou les hormones », a expliqué de son côté la Commission européenne. Selon le ministère de l’Agriculture, le risque est plus grand, en revanche, « à tort ou à raison. Mais dans l’opinion nationale, voire même à l’échelle européenne », les agriculteurs français et européens sont considérés, avec la Politique agricole commune, plus soutenus que d’autres. Et que, donc, des concessions pourraient être davantage attendues de leur part. « Le risque est réel », a estimé le représentant du ministère de l’Agriculture.

 

Du côté des professionnels, c’est « l’inquiétude » qui domine. En cause : des États-Unis qui veulent gagner des parts de marché sur l’Europe, a expliqué Claude Soudé, en charge des affaires internationales à la FNSEA. Par ailleurs, « un multilatéralisme qui passe au bilatéralisme, avec un empilement de concessions » et dont le devenir est, selon lui, difficile à évaluer. « Nous sommes d’autant plus inquiets que nous avons vu, au cours des dernières négociations, que l’agriculture était souvent la concession facile à faire pour espérer gagner quelque chose par ailleurs ». Le syndicat agricole majoritaire s’inquiète des effets d’une volatilité des prix accrue. Et « nos modes de production ne sont pas du tout les mêmes, nous n’avons pas les mêmes structures d’exploitation agricole, nous n’avons pas les mêmes normes... Il est logique de s’interroger sur la cohérence de l’ensemble de ces politiques ». La FNSEA craint une pression concurrentielle supplémentaire sur les agriculteurs. L’enjeu serait « colossal » en particulier pour les éleveurs, a confirmé Thierry Pouch, responsable du service études économiques à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). « Nous exportons aujourd’hui essentiellement nos vins et nos spiritueux. Or, sur ces secteurs-là, les droits de douane sont quasi nuls. Donc, zéro gain. En revanche, on sait très bien que pour l’Union européenne, les droits de douane sur les viandes sont nettement supérieurs. Ainsi, sur ce point précis, effectivement, la France s’expose à une pression concurrentielle ». Récemment, Diane Doré, directrice des affaires extérieures de l’Ania (Association nationale des industries alimentaires) avait, elle, pointé les difficultés à venir pour l’amidonnerie, le maïs doux et l’éthanol « car ils dépendent beaucoup du prix de l’énergie, actuellement trois fois moins élevé aux Etats-Unis qu’en France, et de celui des matières premières ».

Reste un atout, a avancé enfin le ministère de l’Agriculture : le facteur temps. « Cette négociation va être longue, ça va être une course de fond ». Cela fait en effet déjà quatre ans que des négociations sont en cours avec le Canada.