Ministère de l’Ecologie L’Ifen dans le giron de Roselyne Bachelot

Une « reprise en main » politique pour les uns, une mesure de bonne gestion administrative pour les autres. La réforme programmée de l’Ifen suscite des débats animés dans le Landerneau environnemental. Le ministère de l’Ecologie a déposé début février un projet de décret au Conseil d’Etat modifiant les liens qui l’unissent à l’Institut. Etablissement public administratif depuis sa création en 1991, l’Ifen devrait se transformer en service à compétence national rattaché directement à Roselyne Bachelot. Une évolution qui place l’institut sous le contrôle direct de la ministre alors que son statut d’établissement public lui laissait jusqu’ici une relative liberté dans l’exercice de ses missions d’évaluation de l’état de l’environnement. Selon le ministère, ce changement a pour objectif d’« améliorer le statut des personnels contractuels », qui représentent plus de 50% du personnel, en leur offrant « un véritable déroulement de carrière et des possibilités de mobilité professionnelle ». Pour les services de Roselyne Bachelot, l’Ifen bénéficiera également via cette réforme d’une « plus forte légitimité » au sein du ministère de l’Ecologie.

Pression politique

Un argumentaire rejeté en bloc par le Syndicat national de l’environnement (SNE). Celui-ci souligne que la réforme n’améliore pas la situation des agents et fait perdurer la précarité (les contrats restent à durée déterminée, renouvelables tous les 3 ans). Les fonctionnaires travaillant à l’Ifen ne seraient, de plus, pas sûrs de pouvoir conserver certaines de leurs primes. Des éléments qui expliquent que, selon une consultation en interne réalisée à bulletins secrets, 54% des agents de l’institut sont opposés à la réforme (15% y sont favorables). Mais l’enjeu est surtout politique aux yeux des responsables syndicaux. « La réintégration de l’Ifen dans le ministère de l’Ecologie risque de remettre en cause l’indépendance des informations que l’institut délivrera », estime le SNE. Un enjeu de taille, quand on connaît l’importance de disposer d’informations scientifiques et statistiques fiables pour débattre des dossiers environnementaux. Dans l’entourage de Roselyne Bachelot, on relativise l’évènement : « l’indépendance, ce n’est pas une question de statut mais d’état d’esprit », assure le cabinet de la ministre, soulignant que la transformation statutaire de l’Ifen s’accompagnera de la mise en place d’un comité d’orientation « où les associations environnementales auront une bonne place ».

Missions réduites

Outre la question de l’indépendance, c’est la variété des missions de l’Ifen qui est en cause, selon l’association environnementale 4D (Dossiers et débats pour le développement durable). Jacques Varet, vice-président de 4D, explique que le projet de décret supprime plusieurs mots clés caractérisant jusqu’ici les missions de l’institut : « Pollutions, disséminations des substances chimiques dangereuses, utilisation des sols et des ressources naturelles, etc.». De manière générale, les opposants à la réforme estiment que l’action interministérielle de l’Ifen et sa participation aux programmes d’observation nationaux ou européens risquent d’être remis en cause. Au point que Cap 21, le parti politique présidé par Corinne Lepage, assure qu’il saisira la Commission européenne d’une demande d’action contre la France si le projet est maintenu. Une lettre de protestation co-signée par Dominique Voynet, Yves Cochet, et Corinne Lepage, trois anciens anciens ministre de l’Environnement, a également été adressée au gouvernement.

Pour l'heure, ces réactions ne semblent pas avoir entamé la détermination de Roselyne Bachelot à mener sa réforme.