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La loi d’orientation agricole modifie, on le sait , le système français des signes officiels de qualité en réunissant ceux qui relevaient de la CNLC (labels et certifications AB) et les AOC gérées par l’INAO.
Quoi qu’on en ait dit, l’Institut des appellations d’origine ne boude pas ces nouvelles compétences et s’est préparé à accueillir en son sein les labels et l’agriculture biologique, ce qui va entraîner un remodelage des comités (voir encadré). L’essentiel est pour l’INAO de ne pas y perdre son âme. La réforme introduite par la loi d’orientation agricole (LOA) transformera l’institut actuel en « institut de l’origine et de la qualité » mais sans lui changer son sigle. Selon son directeur, Philippe Mauguin, l’équipe de l’INAO qui est présidée par Michel Prugue entend mettre en œuvre ces dispositions « sans impérialisme » – en se mettant à l’écoute des nouveaux arrivés –, et « avec pragmatisme », souhaitant profiter de cette évolution pour renforcer l’efficacité de l’Institut. Il se félicite de ce que le volet qualité ait grâce à ces dispositions été placé au cœur de la LOA.
Les mois à venir vont servir à préparer le terrain pour la mise en œuvre de la LOA qui doit se faire par ordonnance, avec pour objectif une mise en place début 2007. Un an de travail ne sera pas de trop : il s’agit de préciser les procédures, de définir le rôle des syndicats et des organismes agréés qui deviendront indépendants des syndicats de produits dans le secteur des AOC. Là se situe peut-être le plus grand changement induit par la loi, qui va bouleverser les habitudes des syndicats du secteur des AOC vins et des produits laitiers et agroalimentaires. Les syndicats de défense qui garderont leur rôle fondamental de définition du produit et d’animation du collectif des producteurs, ne seront plus habilités à participer aux contrôles. Ceux-ci seront réalisés par l’INAO et des organismes tiers agréés par ses soins sur des critères de compétence, d’indépendance et d’impartialité.
Par souci de pragmatisme, des délais de transition seront sans doute accordés par les pouvoirs publics un peu au-delà du début 2007, pour mettre en place cette réforme dans les 500 AOC françaises. Et deux systèmes vont coexister en parallèle : pour les AOC, le suivi des produits sera assuré par l’INAO et ses organismes agréés; pour les IGP, les labels et le bio, les contrôles continueront d’être réalisés par des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac et agréés par le nouvel INAO (comme ils le sont par la CNLC aujourd’hui).
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Tâches accrues, coup de pouce budgétaire et priorité à la communication
Les compétences supplémentaires de l’Institut nécessiteront, selon l’évaluation conduite par le ministère de l’Agriculture, une rallonge de 540 000 euros pour son fonctionnement en 2007, somme qui correspond à 6 à 7 postes d’ingénieurs supplémentaires, sur la base de l’estimation des charges de secrétariat de la commission nationale des labels, partagées aujourd’hui entre la DPEI, la DGAL et la DGCCRF. En 2006, la CNLC poursuit son travail habituel qui n’a pas de raison de s’alléger d’ici la fin de son mandat : seul un certain attentisme est prévisible sur les dossiers d’IGP puisque la réforme instaure l’accès direct à ce signe européen au 1er janvier 2007.
Tous les signes officiels de l’origine et de la qualité étant à terme réunis dans la même maison, Philippe Mauguin s’attend à ce que l’Institut se voit confier également la communication sur les signes puisque l’un des objectifs prioritaires de la LOA est d’améliorer leur lisibilité ; des moyens financiers devraient d’ailleurs être débloqués pour cela. L’opportunité se renforce au moment où le ministère de l’Agriculture devrait transformer en établissement public son fonds de communication : cela fait partie des questions encore en suspens qu’il faudra résoudre, de même que de savoir si les termes « fermier », « montagne » ainsi que la CCP pourront en profiter quand même. Cette année, des actions seront de toute façon menées par l’Association française des indications géographiques (AFIG) pour promouvoir les AOP et les IGP dans le secteur agroalimentaire, et dont le projet vient d’être sélectionné par la Commission européenne : 6 millions d’euros de co-financements européens et professionnels sont prévus pour 3 ans. Ce projet va conforter les actions initiées en 2005 par l’INAO avec l’appui de la Sopexa et du ministère de l’Agriculture : colloque au Sénat, 60 manifestations sur les AOC et les IGP dans toutes les régions de France, réalisation d’un DVD sur les produits de terroirs et d’un livre, « Le Goût de l’Origine », chez Hachette.