Abonné
La présidence tchèque de l’UE aura le plus grand mal à mettre les Vingt-sept au diapason et à parvenir à un compromis en première lecture avec les députés européens sur le projet de règlement relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. De nombreuses questions restent en suspens, notamment celles de l’indication de l’origine pour les produits agricoles et de l’étiquetage nutritionnel obligatoire.
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen devrait examiner, le 16 février, pas moins de 748 amendements apportés au projet de rapport de l’Allemande Renate Sommers concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. L’ampleur du travail à effectuer par les députés est tel qu’il est désormais peu probable que ce règlement soit adopté avant la fin de la législature. Et ce d’autant plus que les Etats membres de l’UE sont, eux aussi, très divisés sur plusieurs points clefs du texte proposé par la Commission européenne au début de l’année dernière avec pour principal objectif de lutter contre l’obésité en permettant aux consommateurs de choisir en connaissance de cause les denrées qu’ils achètent.
La présidence tchèque veut néanmoins faire avancer les travaux au niveau des experts des Vingt-sept. Elle cherche à rapprocher les points de vue entre les Etats membres, principalement sur deux sujets : les modalités d’indication de la mention d’origine pour les produits alimentaires ainsi que le caractère contraignant ou pas de l’étiquetage nutritionnel, outil qui doit offrir en un coup d’œil la possibilité aux Européens de savoir si un produit est plutôt salé, sucré ou riche en graisses.
Les dérogations accordées aux alcools contestées
De nombreux pays européens souhaitent développer l’indication de l’origine des produits dans le secteur alimentaire. Ainsi, le Portugal, la France, l’Estonie, l’Autriche, la Lituanie, Chypre, le Luxembourg et la Grèce demandent que cette mention apparaissent de façon systématique pour les produits agricoles non transformés. Une idée à laquelle s’opposent catégoriquement la Bulgarie, la Suède, l’Allemagne, la Belgique, la Pologne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Pour sa part, l’Italie émet certaines réserves, mais plaide pour qu’il soit possible de rendre obligatoire au niveau national l’étiquetage de l’origine, essentiellement pour les volailles. A ce stade, la Commission estime d’ailleurs que sa proposition laisse la porte ouverte aux Etats membres pour rendre obligatoires certaines mentions spécifiques. Par ailleurs un groupe non négligeable de pays (Belgique, Hongrie, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni, Finlande, Danemark) refuse la clause qui permettrait aux boissons alcoolisées d’échapper à l’étiquetage nutritionnelle, la principale innovation du projet de règlement. Ces délégations considèrent que les consommateurs devraient, au bas mot, être informés de la valeur énergétique des vins, bières et des spiritueux.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Pressions pour un étiquetage nutritionnel non contraignant
Mais, de façon plus générale, l’idée d’instaurer un étiquetage nutritionnel de façon obligatoire fait encore débat. La République tchèque, le Portugal, le Luxembourg, Malte, l’Autriche ou encore la Suède militent notamment pour un système non contraignant. Et la quasi-totalité des Etats membres considèrent que l’ensemble des industriels doivent en tout état de cause disposer de temps pour mettre en place un tel étiquetage. Ils demandent la généralisation à l’ensemble des opérateurs de la période transitoire de 5 ans prévue par la Commission pour les entreprises de moins de 10 salariés et qui réalisent moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Information pour les clients de la restauration collective
Autre point d’achoppement des discussions entre Etats membres : la marge de manœuvre laissée à chacun pour développer ses propres méthodes d’étiquetage. A contre-pied du Royaume-Uni et de son système de « traffic light » (couleur rouge, orange ou verte attribuée à chaque produit en fonction de son profil nutritionnel favorable ou pas), une vingtaine de pays européens entendent limiter au maximum la possibilité de mettre en place des plans nationaux d’étiquetage. En revanche, l’Allemagne, qui suggère de laisser le soin à chaque pays la possibilité d’établir des normes d’informations pour les consommateurs dans les cantines et les restaurants, a obtenu de nombreux soutiens, notamment de la France, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de l’Autriche, du Danemark et de la Suède.
Normes pour les emballages
Enfin, l’idée de la Commission d’instaurer une limite de 3 mm pour les polices de caractères utilisée pour les mentions obligatoires sur les emballages est jugée excessive par plusieurs pays. La présidence tchèque laisse entendre qu’elle pourrait proposer une taille minimale de 1,2 mm. Dans le même ordre d’idée, la Suède, le Royaume-Uni, le Luxembourg, le Danemark, les Pays-Bas ne cachent pas leur scepticisme quant à l’idée de la Commission européenne d’instaurer une norme sur le contraste entre la couleur des emballages et les mentions qui y sont apposées. La Pologne fait remarquer qu’une telle norme est très subjective et qu’elle sera particulièrement difficile à faire appliquer.