Biodiesel L'Indonésie demande à l'OMC d'arbitrer son différend avec l'UE

L'UE s'est opposée lors de la réunion du 20 juillet de l'organe de règlement des différends de l'OMC à une demande de l'Indonésie visant à établir un comité d'arbitrage sur les droits antidumping qu'elle impose aux importations de biodiesel en provenance de ce pays (ainsi que de l'Argentine). L'UE ne pourra pas s'opposer à cette requête lorsqu'elle sera formulée une seconde fois par Djakarta. La prochaine réunion de l'Organe de règlement des différends est prévue le 31 août.

Procédure similaire de l'Argentine

Bruxelles juge ses mesures anti-dumping compatibles avec les règles de l'organisation mondiale, et fait aussi valoir que le verdict du comité d'arbitrage de l'OMC déjà créé pour les mêmes raisons à la demande de l'Argentine est attendu à la fin de l'année (1).

Des consultations entre l'UE et l'Indonésie, en juillet 2014, n'avaient pas permis de résoudre le différend.

Selon la Commission européenne, l'Indonésie et l'Argentine pratiquent un système de taxe à l'exportation qui favorise le biodiesel, cette taxe étant plus élevée pour les matières premières (le soja pour l'Argentine, l'huile de palme pour l'Indonésie) que pour les produits transformés issus de ces matières premières (le biodiesel).

L'UE avait donc instauré des droits antidumping, d'abord provisoires en mai 2013 (2) puis définitifs quelques mois plus tard (3), sur les importations en provenance de ces deux pays.