UE/Maroc L’industrie agroalimentaire soutient l’accord de libéralisation agricole avec le Maroc

L’industrie agroalimentaire et des boissons de l’UE soutient l’accord de libéralisation réciproque des produits agricoles, de produits transformés et de produits de la pêche, conclu et signé entre l’Union européenne et le Maroc en 2010 en expliquant tout d’abord qu’un rejet de cet accord comme certains le préconisent, « enverrait un signal négatif à nos partenaires à un moment où un partenariat solide entre l’UE et la Méditerranée du Sud est au sommet de l’agenda politique de l’UE ». Rappelant l’objectif de l’Union visant à créer une zone de prospérité avec ses voisins du sud, et compte tenu du revenu national brut du Maroc, il ne lui semble pas approprié de maintenir les obstacles au commerce avec ce pays d’Afrique du Nord. Les industriels européens considèrent ensuite que le déficit actuel de l’UE dans le commerce des denrées alimentaires avec le Maroc dépasse les 600 millions d’euros alors que le Maroc bénéficie déjà d’un accès privilégié et asymétrique au marché européen dans le cadre du précédent accord bilatéral et du Système de préférences généralisées (SPG).

Aux yeux de l’industrie agroalimentaire européenne, l’accord de libéralisation commerciale réciproque doit être envisagé dans le contexte de la décision du 14 décembre 2011 prise par les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne en vue d’autoriser l’ouverture de négociations commerciales non seulement avec le Maroc mais également avec l’Égypte, la Jordanie et la Tunisie. En effet, la Commission européenne a été mandatée pour engager des négociations visant à établir des « zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) » avec ces pays. Ces nouveaux accords iraient au-delà de la simple suppression des droits de douane, l’objectif étant de prendre en compte toutes les questions réglementaires en rapport avec le commerce, telles que la protection des investissements et les marchés publics. D’après le commissaire européen au commerce, le Belge Karel De Gucht, ce que l’UE offre à ces quatre pays c’est « l’intégration économique progressive dans le marché unique de l’Union européenne», en améliorant encore « les conditions d’accès pour ces quatre membres de l’OMC, maintenant qu’ils s’engagent dans un processus de réforme démocratique et économique ». Les industriels européens en appellent donc au Parlement européen – qui doit se prononcer en session plénière les 15 et 16 février 2012 – à soutenir la conclusion de l’accord avec le Maroc, qui, assurent-ils, « accorderait aux fabricants de denrées alimentaires et de boissons européens un meilleur accès au marché marocain et améliorerait dans la foulée la balance commerciale bilatérale ».

Concernant les craintes formulées par certains eurodéputés sur les incidences de l’accord avec le Maroc sur le marché européen, la Commission européenne rappelle de son côté qu’elle s’est toujours attachée tout au long des négociations avec le Maroc (qui ont duré près de 4 ans) à « concilier les opportunités de marché que représentent les importantes concessions proposées par la partie marocaine et les sensibilités particulières dont ont fait état certains parlementaires ». Elle fait aussi observer que cet accord « ouvre de nouvelles perspectives pour les exportations européennes », en permettant un accès libre dès l’entrée en vigueur de l’accord pour la plupart du secteur des fruits et légumes ou suivant un calendrier de démantèlement de 5 ou 10 ans par le Royaume du Maroc. Les secteurs des fruits et légumes et produits de la conserverie de l’UE, à l’exception des fèves, amandes douces, pommes et concentré de tomates (pour lesquels des contingents tarifaires ont été négociés) seront entièrement libéralisés dans les 10 ans. Par ailleurs, la quasi-totalité du secteur des produits agricoles transformés et de la pêche sera entièrement libéralisée dans les 10 ans. L’exécutif européen se veut par ailleurs rassurant en ce qui concerne le plan tarifaire: l’accord de libéralisation réciproque préserve le régime de prix d’entrée pour le secteur des fruits et légumes et que pour ce qui est des produits les plus sensibles, des calendriers de production ou des contingents tarifaires ont été maintenus, notamment pour les clémentines, tomates, ail, fraises, concombres et courgettes. Par ailleurs, il est prévu un mécanisme de concertation renforcé pour ce secteur et une clause de sauvegarde qui pourrait être utilisée le cas échéant.