UE/Etiquetage alimentaire L’industrie alimentaire caviarde le compromis du Conseil des ministres

Le récent accord politique du 7 décembre (1) des ministres européens chargés de la santé et de la protection des consommateurs sur le projet de règlement relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ne fait pas bondir de joie l’industrie alimentaire européenne. Par la voix de son lobby à Bruxelles, la Ciaa (Confédération des industries agroalimentaires de l’UE), elle dénonce toute une série « de discordances » et de « confusions » dans la position du Conseil des ministres. Ainsi l’industrie dénonce le fait que les ministres aient accepté d’élargir à plusieurs autres types de viande (porc, agneau et volaille) l’obligation de faire figurer le pays d’origine sur l’étiquetage (actuellement obligatoire pour la seule viande bovine). L’industrie reste en faveur du maintien du champ d’application actuel de la législation européenne sur la mention obligatoire du pays d’origine, qui stipule que cette mention « ne doit être obligatoire que dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur le consommateur sur le pays d’origine ou lieu de provenance réel de la denrée alimentaire ». En outre, la Ciaa estime que toute extension potentielle des règles obligatoires existantes à d’autres produits (comme le porc, l’agneau ou la volaille) devrait être précédée par une évaluation de son impact sur les secteurs concernés.

L’industrie regrette aussi que les ministres aient donné leur feu vert à la possibilité pour les États membres d’introduire des « schémas nationaux » sur l’étiquetage nutritionnel, ce qui, soutient-elle, se traduirait par une « prolifération des régimes à travers l’UE, créerait des entraves au commerce et aboutirait à fragmenter le marché unique ». Autre préoccupation de l’industrie : le fait que le Conseil ait supprimé la possibilité de répéter, sur une base volontaire et sur la face avant de l’emballage des denrées alimentaires, les valeurs énergétiques exprimées en calories. Les ministres n’ont manifestement pas pris connaissance de cette étude de l’EUFIC (Conseil européen d’information sur l’alimentation, financé par l’industrie agroalimentaire et la Commission européenne) qui, dit la Ciaa, « montre que les consommateurs apprécient justement les valeurs énergétiques exprimées en AJR (apports journaliers recommandés par portion) qu’ils trouvent tout-à-fait utiles quand ils souhaitent faire des choix informés en matière d’aliments ».

Sur la question de la lisibilité des étiquettes, là aussi la Ciaa trouve à redire. Selon elle, « la taille de police n’est pas le seul critère en termes de définition de lisibilité ». Il faut, dit-elle, « se pencher également sur d’autres critères comme « le type de police, le contraste entre la police et le fond de l’étiquette, les lignes et les caractère doivent également être pris en considération ». Mieux : l’industrie rappelle qu’elle a déjà développé un ensemble de bonnes pratiques, de lignes directrices en matière de lisibilité des étiquettes qui tiennent compte de ces variables et qui offrent un outil plus pratique basé sur une application « au cas par cas » qui assurent que les renseignements sur un large éventail de variétés de produits alimentaires et de boissons sont lisibles pour les consommateurs.

Le texte de l’accord politique intervenu au Conseil des ministres fait actuellement l’objet d’un « nettoyage » par les juristes-linguistes du Conseil avant son adoption formelle lors d’une prochaine session du Conseil (première lecture). Le texte sera ensuite transmis au Parlement européen en vue d’une deuxième lecture. Le Parlement européen, qui a adopté sa position en première lecture le 16 juin 2010, envisage de procéder à une deuxième lecture le 6 juin 2011.