UE/Etiquetage L’industrie autorisée à vanter une allégation de santé imputée au DHA

C’est à 8 voix près que le Parlement européen a voté contre une résolution visant à interdire aux fabricants de compléments alimentaires d’utiliser une allégation de santé selon laquelle l’apport de DHA dans les aliments pour bébés « contribue au développement visuel normal des nourrissons jusqu’à l’âge de 12 ans ». Lors du vote, la résolution qui s’opposait au projet d’autorisation n’a pas atteint la majorité qualifiée nécessaire (328 voix pour, 323 voix contre et 26 abstentions, la majorité qualifiée étant de 368 voix) et n’a pas été adoptée. Après le Conseil des ministres, le Parlement européen a renoncé à son tour à bloquer ce projet de réglementation de la Commission européenne visant à autoriser l’inscription d’une telle «allégation de santé» sur les produits, en dépit d’une recommandation en ce sens de la commission de la santé publique et de la sécurité alimentaire du PE. Suite à un avis favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), la Commission européenne a proposé d’inclure l’allégation en question sur la liste des allégations autorisées, sous la forme « l’apport de DHA contribue au développement visuel normal des nourrissons jusqu’à l’âge de 12 mois ». Naturellement présent dans le lait maternel, le DHA se retrouve également sous forme synthétique dans de nombreuses préparations à base de lait destinées aux nourrissons.

La résolution retoquée par le Parlement, a été adoptée dans un premier temps par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité du PE avant d’être rejetée lors du vote en plénière. Elle précisait « qu’il n’y a pas de consensus scientifique clair sur l’effet des préparations enrichies au DHA sur les nourrissons, que de plus amples recherches s’imposent sur les effets possibles, tant bénéfiques que nocifs, de l’apport complémentaire de DHA et que cette allégation de santé pourrait induire les consommateurs en erreur ». Déplorant le vote du Parlement en faveur de l’autorisation de l’allégation de santé prêtée au DHA, le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) estime qu’une telle allégation ne devrait pas être permise et que de nouvelles recherches indépendantes devraient être menées pour combler le manque de connaissances sur cet acide gras plutôt que de promouvoir « ses soi-disant bienfaits sur les nourrissons, une population particulièrement vulnérable ». Monique Guyens, directrice générale du Beuc, a rappelé que les consommateurs « se fient aux allégations commerciales nutritionnelles et de santé et c’est pour cette raison qu’il est essentiel que les parents ne soient pas induits en erreur lorsqu’ils essaient de faire les meilleurs choix pour leurs enfants ». Elle a ajouté que la législation communautaire n’autorise « que des allégations fondées sur des preuves scientifiques généralement acceptées » et, souligne-t-elle, « cela ne semble pas être le cas ici ». Elle se dit « très préoccupée puisque des aliments pour bébés sont en jeu et que la santé des nourrissons ne devrait pas être soumise aux stratégies de marketing de l’industrie ».