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« La proposition n’est certainement pas un texte susceptible de simplifier le processus réglementaire et surtout pas de réduire la charge administrative, sans parler des coûts pour les exploitants, contrairement à ce que prétend la Commission ». C’est ainsi que la Confédération de l’industrie européenne de la transformation de la viande (Clitravi) accueille la proposition de règlement de la Commission européenne sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (COM (2008) 40 final). Déjà fort mal accueillie dès sa parution par la CIAA, l’organisation transversale des industries alimentaires, cette proposition de règlement est actuellement passée au peigne fin par les différentes branches qui espèrent bien l’amender avant son adoption finale. Pour sa part, dans la prise de position qu’elle vient de transmettre aux institutions européennes, et que commente dans l’interview ci-après son secrétaire général, Clitravi propose une trentaine d’amendements, allant pratiquement tous dans le sens d’un allègement de la législation future et d’une flexibilité maximale dans les obligations de l’industrie en matière d’étiquetage.
La responsabilité des exploitants du secteur alimentaire concernant les informations qui figurent sur les étiquettes est un premier sujet de préoccupation pour les industriels européens de la viande et de la charcuterie. Leur confédération (Clitravi) suggère un amendement pour les cas où le produit a été fabriqué ou conditionné à l’étranger. C’est le producteur ou le conditionneur, souligne-t-elle, qui détient toutes les informations disponibles sur la denrée alimentaire, c’est à lui donc d’assumer la responsabilité d’un étiquetage correct et d’autres informations au consommateur. Pour ce producteur ou ce conditionneur, la charge administrative serait trop lourde s’il lui fallait transférer l’ensemble des informations à d’autres exploitants du secteur qui assurent uniquement la vente du produit. Aussi Clitravi propose de rendre l’indication du vendeur obligatoire « uniquement lorsque le produit est fabriqué et conditionné hors de l’UE ».
Pas de format standard pour les étiquettes
Concernant l’emplacement des informations obligatoires sur les denrées alimentaires, y compris la déclaration nutritionnelle obligatoire (valeur énergétique, lipides, acides gras saturés, glucides, sucres et sel), Clitravi estime qu’il ne devrait pas y avoir de format standard, ni de taille standard de caractère. L’information, quelle qu’elle soit, doit figurer, à son avis, « à l’endroit le mieux adapté au type d’emballage et à sa dimension ».
Pour la désignation des additifs sur les étiquettes, Clitravi suggère, «dans le but de faciliter la compréhension du consommateur», d’indiquer non pas leur nom spécifique comme le propose la Commission mais leur nom générique. Ainsi au lieu de « lactate de sodium » on se limiterait à mentionner « lactate » ou encore «salpêtre» au lieu de « nitrate de potassium ». Il conviendrait en outre de ne pas exiger, lorsqu’elle n’est pas nécessaire, l’indication de la fonction technologique d’un additif, par exemple : chlorure de calcium comme succédané de sel (chlorure de sodium).
Additifs : faire simple pour être lisible
Clitravi estime par ailleurs que l’utilisation de noms chimiques spécifiques pour désigner des additifs n’est peut-être pas « la meilleure option en termes de compréhension de la liste par les consommateurs ». Elle recommande, « dans un but de simplification de la liste des ingrédients et d’amélioration de leur lisibilité », d’utiliser les noms communs et génériques pour désigner les additifs. Cette simplification devrait être prise en compte au moment de développer ou de revoir les annexes du règlement relatif aux additifs alimentaires. La confédération suggère par exemple d’employer le nom « ascorbate » au lieu des noms spécifiques « ascorbate de sodium », « ascorbate de potassium » ou encore « ascorbate de calcium ».
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Concernant l’étiquetage de certaines substances qui provoquent des allergies ou intolérances (article 22 de la proposition de règlement), Clitravi estime que l’étiquetage de la substance provoquant des allergies ou intolérances plutôt que celle de l’ingrédient contenant cette substance, peut s’avérer « un moyen plus explicite et plus efficace d’informer le consommateur concerné qui recherche ce type de renseignement ». Par exemple : « protéine de lait» (substance provoquant une allergie) et «lactose» (substance provoquant une intolérance) plutôt que «lactosérum en poudre» (nom de l’ingrédient qui contient ce type de substance). Cette information devrait être fournie dans la liste des ingrédients ou dans une liste séparée de substances provoquant des allergies ou intolérances figurant à proximité de la liste des ingrédients.
Alléger la déclaration nutritionnelle
Pour ce qui est de la déclaration nutritionnelle obligatoire (article 29), alors que la Commission propose de préciser sur les étiquettes la valeur énergétique et la quantité de lipides, d’acides gras saturés, de glucides avec une référence spécifique aux sucres et de sel, Clitravi propose de ne mentionner que la quantité de protéines, de glucides et de lipides sans aucune référence ni aux sucres ni au sel. De même pour ce qui est des précisions à apporter à l’information des consommateurs sur les quantités d’un ou de plusieurs éléments (acides gras trans, acides gras mono-insaturés, acides gras polyinsaturés, polyols, amidon, fibres alimentaires, protéines, sels minéraux ou vitamines) ; l’industrie de la transformation de la viande propose de s’en tenir à l’approche dite « non-exhaustive », c’est-à-dire se limiter à la simple mention : « la déclaration nutritionnelle peut également préciser les quantités d’autres nutriments ou substances » sans aucune autre précision.
En ce qui concerne l’information nutritionnelle exprimée par portion uniquement (article 32), Clitravi estime qu’aucune différence ne devrait être faite selon que la denrée alimentaire est emballée en tant que portion individuelle ou en tant que portions multiples aisément identifiables (séparées) ou que ces portions aisément identifiables sont préemballées ou non. « Le préemballage de portions individuelles engendre et encourage inutilement l’excès d’emballage », affirme l’industrie. Le fait que 4 mini-pizzas soient préemballées comme des pizzas individuelles ou non ne devrait faire aucune différence à ses yeux. Elle considère, par conséquent, que la législation de l’UE ne devrait pas exclure les portions qui ne sont pas emballées individuellement lorsqu’elles sont aisément identifiables dans le préemballage.
Non à la mention de l’origine des produits
Clitravi s’oppose depuis toujours à l’idée d’un étiquetage obligatoire de l’origine ou de la provenance des produits, « sauf dans le cas où l’absence de cette indication induit réellement le consommateur en erreur ». Elle estime qu’il est souvent impossible de connaître la provenance des viandes au moment de produire les étiquettes (souvent imprimées plusieurs mois à l’avance). L’utilisation de viandes de provenances multiples peut varier selon la saison, selon les caractéristiques des viandes en question par rapport à leur destination, et aussi selon le prix. L’industrie ajoute qu’il peut aussi arriver « qu’il faille changer rapidement l’origine de la viande lorsqu’une épidémie se déclare parmi les animaux et que des mesures sont prises au niveau de l’UE ou des États membres pour en empêcher la propagation ». Ce changement serait impossible en ce qui concerne les étiquettes imprimées, presque toujours utilisées sur les produits transformés à base de viande. Dans le même contexte, l’indication de l’origine de la viande sur l’étiquette aurait, selon elle, « un impact commercial négatif sur les produits à base de viande fabriqués en toute sûreté avant la date à laquelle l’épidémie s’est déclarée, ou traités en vue d’éliminer le risque pour la santé ».