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Réforme de la Pac L’industrie demande de « nouveaux ajustements »

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Une première version du rapport du groupe à haut niveau sur l’industrie agroalimentaire mis en place par la Commission européenne en juin dernier souligne l’importance de « nouveaux ajustements » à apporter à la Pac. Ce texte traduit la volonté de l’industrie agroalimentaire de renforcer sa capacité de négociation au sein de la chaîne alimentaire, d’avoir un accès plus direct aux fonds prévus pour le développement rural et, quand cela est nécessaire, d’obtenir l’ouverture rapide aux marchés mondiaux à moindre coût.

Les réformes successives de la Pac, et notamment le découplage des aides versées aux agriculteurs, ont permis à l’ensemble de la chaîne alimentaire d’être « mieux à même d’affronter la mondialisation et la concurrence internationale », indique le rapport du groupe à haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire. A ce titre, le récent bilan de santé de la Pac a constitué un « pas décisif », notamment avec la suppression de la jachère, l’abolition graduelle des quotas laitiers et la transformation des mécanismes d’intervention en simple filet de sécurité, précise le rapport.

Pour une suspension rapide des barrières tarifaires en cas de crise

Néanmoins, l’industrie estime qu’il convient de ne pas s’arrêter dans les réformes et formule une série de recommandations en vue de « nouveaux ajustements » pour assurer la « compétitivité à long terme » du secteur, le problème principal restant, selon elle, les prix excessifs des matières premières agricoles sur le marché européen. A ce titre, elle suggère à la Commission d’utiliser le mécanisme des restitutions à l’exportation quand cela est « possible et nécessaire ». Elle plaide aussi pour que le pouvoir de la Commission soit renforcé de façon à ce qu’elle ait la possibilité d’ouvrir plus facilement les frontières européennes aux productions mondiales comme elle l’a fait en 2008 dans le secteur des céréales (suspension des tarifs douaniers).

Un accès facilité aux fonds de développement rural

Par ailleurs, certains industriels déplorent la rigidité des systèmes de financement du fonds de développement rural. Ceux-ci devraient, selon eux, être plus facilement accessibles aux entreprises, et notamment aux coopératives. De façon plus générale, l’industrie réclame un renforcement du second pilier.

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En ce qui concerne les indications géographiques, le rapport indique qu’aux yeux de certains industriels, l’actuel mécanisme a conduit à un nombre excessif d’enregistrements. Ils plaident donc pour une limitation d’accès au registre sur la base de critères économiques (valeur minimale).

OGM et pouvoir de négociation

Enfin, dernières recommandations dans le domaine agricole émises par les industriels : l’amélioration de la transmission des prix tout au long de la chaîne alimentaire, un question « cruciale », ainsi que l’instauration d’un seuil de tolérance pour les OGM non autorisés. « Il est nécessaire, relève le rapport, de mener des investigations sur l’efficacité des stratégies adoptées par les producteurs agricoles dans un marché de plus en plus ouvert pour contrebalancer l’asymétrie dans le pouvoir de négociation au sein de la chaîne alimentaire ».