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Alcools/UE L’industrie des spiritueux et la Scotch Whisky Association font appel d’une décision sur le prix unitaire minimum

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Après la décision d’ un juge écossais de rejeter la contestation judiciaire intentée par la Scotch Whisky Association et autres producteurs européens de spiritueux contre l’instauration d’un prix unitaire minimum sur les alcools, SpiritsEurope, le lobby de l’industrie des spiritueux de l’UE, la Scotch Whisky Association mais aussi le CEEV (Comité européen des entreprises de vin) ont annoncé qu’ils feraient appel de cette décision. Ces industries croient fermement que l’imposition d’un prix unitaire minimum pour les alcools est « inefficace pour lutter contre l’abus d’alcool » et la considèrent comme tout simplement « illégale ». Paul Skehan, directeur général de SpiritsEurope, se dit déçu par la décision de la justice écossaise sur la question du prix minimum et assure qu’il fera appel de cette décision qui, à ses yeux, « contrevient non seulement aux 30 ans de jurisprudence européenne sur le prix unitaire minimum (PUM), mais aussi aux points de vue exprimés par le Parlement européen, la Commission et 11 États membres ».

Une décision néfaste vis-à-vis de l’étranger

Il se dit « convaincu qu’en appel, cette mesure sera déclarée illégale et contraire aux règles qui sous-tendent le marché unique européen ». Non seulement le patron de SpiritsEurope estime que le prix unitaire minimum est illégal mais il croit aussi fermement que celui-ci « ne réduira pas le nombre de gens qui boivent à des niveaux dangereux et nocifs », qu’il « pénalisera les buveurs responsables et mettra plus de pression sur les budgets des ménages » et qu’il introduira une « discrimination entre entreprises sur le marché ». Last but not least, il risque de créer « un précédent potentiellement dangereux pour les pays tiers qui seraient amenés à bloquer l’entrée des produits européens sur leurs marchés », avec bien sûr « un impact très négatif » sur le secteur européen des boissons, qui, selon lui, constitue « la principale exportation agroalimentaire de l’UE (10 milliards d’euros d’exportations en 2012) ». Pour rappel, le gouvernement écossais a accepté de ne pas introduire de prix unitaire minimum sur les alcools jusqu’à ce que la procédure judiciaire, y compris les appels, soit terminée.

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