UE/Qualité L’industrie des spiritueux reste opposée à la fusion des trois systèmes d’IG

La Confédération européenne des producteurs de spiritueux estime nécessaire de préserver les trois systèmes d’enregistrement européen des Indication Géographique en vigueur (vin, boissons spiritueuses et denrées alimentaires) « afin d’éviter toute dilution de la protection des boissons comme le scotch whisky, le cognac, le brandy de Jerez ou la vodka polonaise ». Elle considère que les dispositions législatives actuelles sont largement suffisantes et que la nécessité d’une réforme des systèmes actuels d’enregistrement des IGP n’a pas été démontrée. Rappelant que le secteur de l’industrie européenne des spiritueux pèse plus de 6 milliards d’euros et que l’UE est le premier exportateur de spiritueux dans le monde, la CEPS considère que les débats au Parlement européen sur le rapport de Giancarlo Scotta (Groupe Europe, libertés et démocratie, Italie) « représentent un grand intérêt pour les producteurs européens de spiritueux car il est essentiel de s’assurer que les produits européens sont protégés de la contrefaçon et du marché noir ».

Le lobby des spiritueux européen considère que la création d’un « registre international des indications géographiques » est une proposition que l’industrie « soutient très fort ». Il encourage la Commission à engager des négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce en vue de l’établissement d’un tel registre international et appuie son initiative visant à inclure les indications géographiques dans le champ d’application de l’accord commercial de lutte contre la contrefaçon ainsi que dans les compétences du futur observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. La CEPS salue à cet effet le fait que la commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement européen ait produit un rapport sur le sujet (rapport de Pilar Ayuso, PPE, Espagne) (1) qui soutient la création d’un registre international des indications géographiques. « Un tel registre serait extrêmement précieux étant donné que la communication de la Commission européenne (2) elle-même n’est pas parvenue à inclure une approche plus ambitieuse de la manière dont l’UE cherche à assurer la protection internationale de ses indications géographiques ».

Concernant les étiquettes des aliments transformés, la CEPS considère que la mention du lieu d’origine des matières premières « doit rester volontaire car elle dépend des prix du marché mondial et de leur disponibilité ». En outre, aux yeux du lobby européen, « cette information n’apporte aucun bénéfice supplémentaire aux consommateurs » et ne ferait « qu’occasionner des coûts supplémentaires disproportionnés pour l’industrie, pour qui des exigences d’étiquetage strictes sont déjà appliquées ». Quand on lui rappelle que le rapport de Giancarlo Scotta exige justement la mention du lieu d’origine des matières premières de toutes les denrées alimentaires, la CEPS répond que cette façon de faire « n’est pas viable pour un grand nombre de produits y compris les alcools ». D’ailleurs dit-elle, « des amendements ont été déposés par certains députés européens qui reconnaissent ce fait ». Le vote du rapport Giancarlo Scotta est en principe prévu pour le 23 février en commission de l’agriculture et le vote en plénière en mars 2010.