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Loin de se limiter aux termes de la Directive européenne sur les emballages et les déchets d’emballage, plusieurs Etats-membres seraient en train d’alourdir les taxes sur les emballages sous des prétextes environnementaux. Saisissant les autorités de l’Union et la Commission, l’industrie demande l’arrêt des taxes qui n’auraient d’autre but que de « combler les trous des budgets nationaux ».
Il n’y a rien de plus irritant que les propositions politiques sur les déchets d’emballages comme par exemple les nouvelles mesures fiscales qui n’ont finalement pour but que de boucher les trous des budgets de certains Etats membres ». Salvatore Gabola, le président d’Europen, l’Organisation européenne de l’emballage et de l’environnement (et par ailleurs directeur des affaires publiques de Coca-Cola Europe), lance un appel pressant aux gouvernements de l’UE pour leur demander de « baser le débat politique sur les emballages et les déchets d’emballage sur des faits et de cesser de dissimuler leurs prélèvements fiscaux sous des prétextes de rhétorique environnementale ».
Salvatore Gabola demande aux décideurs politiques de s’assurer que les deux principaux objectifs de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages – un niveau élevé de protection de l’environnement en garantissant la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur – soient respectés. Il regrette que la plupart des initiatives de certains Etats membres semblent au contraire motivées non pas par des considérations environnementales mais bien par la volonté de protéger leurs entreprises nationales de la concurrence. Il en appelle également à la Commission européenne pour montrer « assez de courage politique en combattant les abus et de s’assurer que les définitions divergentes dans l’approche des Etats membres ne soient pas utilisées pour discriminer ou ériger des barrières non justifiées à la libre circulation des marchandises ».
Trois Etats membres pointés du doigt
Selon Europen, il y aurait actuellement trois Etats membres de l’UE qui seraient en train de préparer ou de discuter de mesures fiscales à propos des emballages. La Belgique tout d’abord qui a proposé en octobre 2006 une taxe sur tous les emballages. Aux yeux d’Europen, il semble clair que cette taxe, qui devait rapporter quelque 640 millions d’euros, n’a qu’un seul but : combler un trou dans le budget national. Europen reconnaît cependant que le gouvernement belge a révisé son projet il y a une dizaine de jours et que la taxe serait appliquée non plus sur tous les emballages, mais seulement sur les couverts en plastique à usage unique, les films d’aluminium et de plastique à usage domestique et sur les sacs en plastique à usage unique.
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La Hongrie ensuite où, selon Europen, existerait dans la législation nationale des quotas et des « product fees » pour certains systèmes d’emballage. Un fonctionnaire de la Commission européenne aurait informé Europen de la probabilité que la Commission lance bientôt une procédure d’infraction contre la Hongrie. Europen a confié à Agra alimentation que la législation hongroise « constituerait un frein à la libre circulation des marchandises et une mesure de protection des produits hongrois ».
Les Pays-Bas enfin où la nouvelle coalition gouvernementale néerlandaise serait en train de discuter de l’introduction d’une taxe sur les emballages mais dont les détails échappent encore aux responsables d’Europen. De l’avis de ces derniers, il ne s’agirait pas d’une taxe pour combler un trou dans le budget national.