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« Nous sommes tout d’abord très contents qu’il y ait eu une décision sur les produits laitiers, ce qui nous permettra de nous préparer pour affronter la disparition des quotas en 2015 », a expliqué à Agra alimentation, Joop Kleibeuker, secrétaire général de l’European Dairy Association (EDA). Réagissant très discrètement au compromis politique des ministres de l’Agriculture de l’UE sur le Bilan de santé de la PAC, il se dit « raisonnablement et prudemment » satisfait des décisions obtenues sur le volet des produits laitiers, tant il est vrai que, dans le camp des producteurs, les réactions ont été on ne peut plus virulentes contre ce qu’ils appellent le « détricotage et la course à la dérégulation» de la Pac ».
Si, contrairement aux producteurs laitiers, l’industrie laitière a fait un peu profil bas suite au compromis des « 27 » sur le volet « produits laitiers » du Bilan de santé, c’est qu’au final elle a pas mal engrangé : augmentation des quotas de 1 % par an sur 5 ans –ce qui est parfois perçu positivement dans certains Etats membres -, maintien de l’intervention sur les marchés de la poudre de lait et du beurre et statu quo pour l’aide au stockage privé du beurre. « Comme après 2015 il n’y aura plus de quotas laitiers, il faudra nous préparer, nous organiser et nous adapter à travers nos investissements pour affronter la nouvelle situation », souligne le secrétaire général de l’industrie laitière européenne, Joop Kleibeuker. Une nouvelle situation qui sera caractérisée, selon lui, par un marché « plus libéralisé avec moins de soutien aux marchés ». Seule préoccupation aux yeux de l’industrie qui doit encore, souligne le secrétaire général d’EDA, « lire entre les lignes » le compromis des « 27 » : la disparition du stockage privé des fromages et les conséquences possibles pour l’industrie de la décision d’établir deux rapports intérimaires (au lieu d’un) pour l’ajustement des quotas.
Principales mesures prévues dans le secteur laitier
– Compte tenu de la hausse de la demande, les quotas laitiers vont être augmentés de 1 % par an à partir de 2009, avant leur disparition prévue en 2015. L’Italie, qui voulait plus, pourra les augmenter de 5 % en une fois dès 2009. Elle devra en échange payer des pénalités plus importantes que la normale si elle dépasse trop ses quotas.
– Face à la grogne des producteurs de lait dans plusieurs pays comme la France, qui redoutent que la hausse des quotas ne fasse chuter les prix, les « 27 » ont obtenu la possibilité de puiser dans les fonds de la PAC pour aider les éleveurs des zones fragiles de montagne.
– Maintien à l’identique du stockage privé pour le beurre et de l’intervention sur les marchés de la poudre de lait et du beurre (les quantités maximales étant fixées à 30.000 tonnes pour le beurre et 109.000 tonnes pour la poudre de lait écrémé).
– Mesures d’accompagnement pour la production laitière qui pourront être financées dans le cadre soit du premier pilier (aides à la production), soit du second pilier (développement rural).
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– Deux rapports, en 2010 et 2012, feront le point sur l’état des marchés, procéderont à l’ajustement des quotas et examineront l’impact de l’évolution des quotas sur les productions sous appellation d’origine.
Un budget Pac « plus vert »
Par ailleurs, le Bilan de santé, dans ses dispositions générales, va amener l’UE à ponctionner davantage de subventions à la production agricole (aides directes) pour les consacrer au financement de projets agro-environnementaux et de revitalisation des campagnes (développement rural). Actuellement, elle prélève dans ce but 5 % des « aides directes » de plus de 5.000 euros. Ce taux va passer à 10 % en 2012. Pour les grandes exploitations percevant plus de 300.000 euros par an, le prélèvement grimpera jusqu’à 14 %.
– Prix garantis : Les mécanismes de soutien des prix agricoles par les pouvoirs publics, avec des garanties minimales, seront revus à la baisse. Celui pour la viande de porc va être supprimé. En revanche, les prix garantis pour le blé sont maintenus (101,3 euros la tonne), alors que la Commission européenne voulait libéraliser le système. Un plafonnement quantitatif annuel de 3 millions de tonnes est introduit toutefois.
– Fin des jachères : L’UE va mettre fin à la mise en jachères obligatoire d’une partie des terres de l’UE, un système apparu en 1988 pour lutter, là aussi, contre la surproduction. Il est jugé inutile dans le contexte actuel de forte demande mondiale.
– Calendrier : Au niveau communautaire, la Commission va élaborer les règlements d’application de l’accord. Ils seront disponibles pour le printemps prochain. C’est en 2010 que les différentes dispositions du Bilan de santé devraient entrer en vigueur.