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Etiquetage nutritionnel/Réglementation L'industrie milite pour son propre système d'étiquetage volontaire

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L'industrie alimentaire européenne poursuit ses efforts pour faire accepter par le plus grand nombre d'opérateurs son propre système d'étiquetage nutritionnel représenté par les « Repères Nutritionnels Journaliers » (RNJ) (ou GDA – Guidelines Daily Amount », en anglais). Son porte-parole, FoodDrinkEurope, a en effet présenté, le 14 novembre 2012, au sein de la Plate-forme d'action de l'UE sur l'alimentation, l'activité physique et la santé un nouvel engagement en matière d'information nutritionnelle en conformité avec les nouvelles exigences du règlement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, adopté en octobre 2011. Le même jour, une douzaine de grands formats de l'industrie alimentaire et du secteur de la distribution (1) se sont engagés – en plus des obligations légales – à continuer à utiliser le système des « RNJ » et à maintenir sur le devant des emballages les informations pertinentes volontaires concernant les calories que contiennent leurs produits alimentaires ou leurs boissons.

«Il s'agit d'une évolution très positive au sein de l'industrie alimentaire et FoodDrinkEurope démontre son engagement continu vis à vis des objectifs de la Plate-forme d'action européenne sur l'alimentation, l'activité physique et la santé », a notamment déclaré Jesus Serafin Perez, le président de FoodDrinkEurope. En prenant ce nouvel engagement, a-t-il souligné, « les industriels de l'alimentaire sont encouragés dans leurs efforts pour fournir une information simple, objective et factuelle sur leurs emballages sur tous les marchés de l'UE, permettant ainsi aux consommateurs de mieux gérer leurs régimes alimentaires individuels ». Selon lui, « le nouvel engagement de l'industrie alimentaire et des boissons va au-delà des informations nutritionnelles obligatoires exigées par le nouveau règlement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires » (n° 1169/2011) dans la mesure où les industriels continueront à fournir volontairement des informations nutritionnelles sur les RNJ sur le devant des emballages, notamment sur les calories, afin d'aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés. Les douze grands fabricants européens de produits alimentaires et boissons et les détaillants, s'engagent à continuer à utiliser l'étiquetage volontaire représenté par le système des RNJ, sur tous leurs produits et sur tous les marchés de l'Union européenne. Le but étant d'arriver à terme à un «étiquetage nutritionnel volontaire harmonisé et uniforme dans toute l'Union européenne». À cet effet, FoodDrinkEurope et EuroCommerce (commerce de détail, commerce de gros et commerce international en Europe) ont élaboré un document d'orientation afin d'aider les entreprises à mieux se préparer aux changements des étiquettes nécessaires pour se conformer, « d'une manière harmonisée et cohérente », aux nouvelles règles d'étiquetage nutritionnelles prévues dans le règlement 1169/2011.

« Repères Journaliers » contre « Code de Couleurs »

L’information qui devrait figurer sur les emballages des produits alimentaires a longtemps divisé et divise toujours l’opinion publique. D'un côté l’industrie alimentaire qui ne jure que par son système basé sur les Repères Nutritionnels Journaliers (RNJ), un étiquetage qui affiche les pourcentages de matière grasse, de sel et de sucre ainsi que les calories contenus dans les produits. De l’autre, les associations de consommateurs et les défenseurs de la santé, qui prônent un système du type « code de couleurs » ou « feux de signalisation » – affichant un avertissement en codes de couleur qui recommande par exemple aux usagers de consommer modérément les produits alimentaires classés « rouge ». Un code, qui, aux yeux des associations de consommateurs, représente le « moyen le plus simple et le plus complet qui permet aux consommateurs de faire des choix instantanés et informés sur les aliments sains ». Ce code des couleurs n'a pas eu l'heur d'émouvoir les députés européens lors de leur vote très animé sur les propositions législatives de la Commission européenne. En effet, en juin 2010, cédant à « l'amicale pression » de l'industrie alimentaire, une grande majorité d'entre eux, a rejeté l'introduction d'un système de code de couleurs au grand dam des associations de consommateurs. De son côté, en 2008 déjà, la Commission avait présenté un projet de règlement sur l'information des consommateurs, qui, sans prendre parti, avait laissé aux Etats membres le soin de décider la formule d'étiquetage que chacun estimait appropriée, mais avait eu la faiblesse de donner un avis positif sur le système d'étiquetage volontaire des RNJ utilisé depuis quelques années déjà par l'industrie alimentaire. Mieux : le nouveau règlement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, adopté en 2011, prévoit clairement, entre autres, la possibilité d'utiliser ce type d'étiquetage volontaire représenté par les RNJ. Même si celui-ci a dû subir quelques modifications suite aux amendements des eurodéputés (qui ont notamment exigé que la valeur énergétique du produit soit présentée par 100g/100ml en plus des informations par portion). Les douze grandes entreprises alimentaires et de boissons comptent mettre en œuvre ces changements d'ici la fin de l'année 2014, conformément aux nouvelles lignes directrices émises par FoodDrinkEurope et EuroCommerce pour la mise en œuvre du nouveau règlement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Date butoir 2014 ou 2016 ?

À titre de de rappel, tous les produits alimentaires préemballés vendus au sein de l’Union européenne doivent adapter les informations nutritionnelles aux nouvelles dispositions du règlement sur l'information des consommateurs avant décembre 2014. Toutefois, si aucune information nutritionnelle n’était fournie avant l’adoption formelle des obligations légales, cette mention ne deviendra obligatoire qu’après une période de cinq ans, à savoir à partir de décembre 2016.

(1) Coca-Cola, Danone, Ferrer, General Mills, Kellog's, Mondelez, Mars, Metro, Nestlé, Orangina-Schweppes, Pepsico, Unilever
(2) La Plate-forme d'action de l'UE sur l'alimentation, l'activité physique et la santé est un forum destiné aux organisations européennes représentant aussi bien l'industrie alimentaire que des associations de protection des consommateurs, qui souhaitent s'engager dans la lutte contre les problèmes de surpoids et d'obésité.

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