Allégations nutritionnelles L’industrie veut discuter des méthodes d’évaluation de l’AESA

La réunion de clarification décidée par l’AESA le 1^er juin à Parme a en tout cas conduit le groupe Danone, leader mondial des aliments-santé, à retirer « provisoirement » à partir du 15 avril, la demande de validation des allégations santé sur ses produits phares « Activia » et « Actimel » auprès de l’AESA ⁽¹⁾ et à revoir le contenu de sa communication sur leurs bénéfices allégués pour la santé (voir Encadré). Officiellement, le géant de l’agroalimentaire invoque « un manque de lisibilité » et veut attendre une « clarification » des critères d’évaluation des allégations de santé de l’AESA. Suite à un certain nombre de commentaires parus dans la presse à l’annonce de sa décision du 15 avril, Danone explique qu’il s’agit d’une « décision de retrait logique » puisqu’elle a été prise « suite à l’annonce de l’AESA le 9 avril de convoquer une réunion de clarification des critères et des règles d’évaluation des dossiers déposés ». Danone, qui dès janvier avait modifié ses publicités en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, affirme que cette décision « répond à la nécessité de clarifier un processus européen récent, jugé complexe par toutes les parties prenantes ». Le groupe alimentaire français rappelle que ces derniers mois, « 170 dossiers ont été retirés par les industriels en raison de ces incertitudes ». Le groupe précise que « les produits Danone sont soutenus par une science solide et de qualité » et que les bénéfices pour la santé allégués « sont prouvés par de nombreuses études cliniques (17 pour Activia et 26 pour Actimel) publiées dans des revues scientifiques de renommée internationale ».

Profitant aussi de la décision de réunir les experts de l’AESA et de l’industrie alimentaire à Parme, quelque 350 entreprises européennes fabriquant des compléments alimentaires, dont 79 françaises, ont cosigné une lettre adressée au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au commissaire John Dalli et à la présidence espagnole de l’UE pour les alerter sur « la mise en œuvre chaotique par l’AESA du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé et ses répercussions économiques néfastes sur l’industrie ». Elles appellent à un arrêt de l’approche fragmentée utilisée par les experts de l’AESA dans leur méthode d’évaluation des allégations de santé (lot par lot), qui, selon elles, « crée la confusion sur le marché et fausse la concurrence, donnant un avantage concurrentiel aux entreprises qui ont reçu des avis positifs et sont libres de commercialiser leurs allégations à travers l’Europe, par rapport aux autres qui attendent l’avis de l’AESA pour des demandes qui ne sont autorisées que sur certains marchés nationaux ». Les signataires estiment également que cette méthode d’évaluation « génère des coûts inutiles et disproportionnés pour les fabricants de compléments alimentaires ».

« Avec l’application du règlement européen sur les allégations « nutrition santé », le marketing agroalimentaire est aujourd’hui sur la sellette », s’est félicitée l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV). Il s’agit, selon elle, « d’avancées importantes pour la protection des consommateurs qui devraient logiquement conduire à la disparition dans les rayons de nombreuses allégations santé farfelues ». Au fur et à mesure de la publication des avis de l’AESA, souligne la CLCV, « les allégations injustifiées doivent être retirées du marché dans les meilleurs délais ». Elle s’inquiète surtout du lobbying intense de l’industrie agroalimentaire, notamment sur les députés européens, lobbying qui risque, selon la CLCV, « de mettre à mal le travail de l’AESA ». La CLCV regrette par ailleurs que la commission de l’environnement et de la santé des consommateurs du Parlement européen « ait tout bonnement proposé, le 16 mars dernier, de supprimer les profils nutritionnels ». Or, précise le lobby des consommateurs français, « ce dispositif permet précisément d’éviter que les produits notoirement déséquilibrés puissent recourir à des allégations santé ».