L’initiative citoyenne européenne Sauvons les abeilles enregistrée par la Commission européenne

« En tant que citoyens d’un peu partout en Europe, nous nous dressons contre ce système d’agriculture industrielle qui entraîne un effondrement de la biodiversité, la disparition des fermes familiales et qui stérilise les paysages. Nous avons une vision claire de la marche à suivre afin d’améliorer la situation : une production alimentaire propre, sans pesticides, plus saine pour nous et pour la nature avec des communautés rurales vivantes, tout en sauvegardant la richesse de la diversité des traditions alimentaires et agricoles ». Le message des auteurs de l’initiative citoyenne européenne Sauvons les abeilles et les agriculteurs que la Commission européenne vient d’enregistrer, est on ne peut plus clair. Reste encore à savoir ce que fera de ces vœux le nouvel exécutif qui sera présidé en novembre prochain par la conservatrice allemande, Ursula von der Leyen. Afin de protéger les abeilles et la santé humaine, les auteurs demandent à la Commission européenne de proposer une législation visant à éliminer progressivement tous les pesticides de synthèse d’ici 2035. Plus précisément, ils réclament une diminution de 80 % de l’usage des pesticides de synthèse dans l’agriculture de l’UE d’ici 2030, en commençant par les plus dangereux, puis une élimination complète de ces produits d’ici 2035. Seul moyen, à leurs yeux, de restaurer des écosystèmes naturels dans les zones agricoles afin que l’agriculture devienne un vecteur de récupération de la biodiversité. Mieux, ils plaident pour une réforme de l’agriculture en donnant la priorité à une agriculture à petite échelle, diversifiée et durable, en soutenant une augmentation rapide des pratiques agro-écologiques et biologiques et – plus important encore à leurs yeux – en permettant une formation et une recherche indépendantes centrées sur les agriculteurs en matière d’agriculture sans pesticides et sans OGM.

En vertu des traités de l’UE, la Commission européenne peut adopter des actes juridiques dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) et du marché intérieur, ainsi que des mesures dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire. L’enregistrement officiel de l’Initiative citoyenne européenne Sauvons les abeilles et les agriculteurs aura lieu le 30 septembre 2019 et marquera le début d’un processus d’un an au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. À ce stade de la procédure, la Commission n’a pas analysé cette initiative citoyenne sur le fond, mais s’est prononcée uniquement sur leur recevabilité juridique. Si, en l’espace d’un an, cette initiative qui vient d’être enregistrée recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins sept États membres, la Commission procédera à son analyse et y réagira. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais, dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.