UE/Droit alimentaire L’Italie condamnée pour non transposition de la directive cacao de 2000

L’Italie a été condamnée par la Cour européenne de justice pour avoir refusé d’appliquer la directive européenne autorisant à faire entrer dans la composition du chocolat jusqu’à 5% de graisses végétales autres que le beurre de cacao. Le Parlement italien, très attaché à la tradition du chocolat pur, a refusé de transposer cette législation dans son droit national. Les tablettes au beurre de cacao sont vendues dans la péninsule avec l’étiquette «chocolat pur» tandis que celles contenant des graisses végétales sont désignées comme des succédanés de chocolat.

La Commission européenne a jugé cette résistance intolérable et poursuivi l’Italie devant la justice européenne. Depuis 2000, à l’initiative notamment du Royaume-Uni, le droit européen stipule que le chocolat, y compris celui fabriqué avec l’adjonction de matières grasses végétales, à condition qu’elles n’excèdent pas 5% du poids de la tablette ou de la barre chocolatée, doit s’appeler «chocolat». Cour a cependant admis qu’il était possible d’indiquer sur les tablettes celles qui ne contiennent que du beurre de cacao mais à condition de le faire de façon « neutre et objective ».

L’Italie va devoir se soumettre à l’arrêt de la Cour faute de quoi elle risque une lourde amende.