RÉGLEMENTATION/RELATIONS COMMERCIALES L'Italie dénonce l'étiquetage nutritionnel britannique

LORS du dernier conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE, le 17 décembre 2013, la délégation italienne, soutenue notamment par la Croatie, a exprimé des préoccupations quant à l'impact possible des recommandations faites en juin 2013 par le ministère de la Santé britannique en faveur d'un système d'étiquetage nutritionnel hybride dit « code de couleurs/Repères nutritionnels journaliers ». Elle reproche à ce système d'étiquetage, qui reste toutefois volontaire, de nuire potentiellement à la libre circulation des marchandises, d'induire en erreur le consommateur en ce qui concerne l'information sur la santé et d'affecter spécifiquement la libre circulation des spécialités alimentaires traditionnelles de qualité qui risquent d'être stigmatisées à tort par ce système de couleurs. L'Italie a obtenu un soutien de la part d'un certain nombre d'Etats membres notamment du sud et de l'est de l'Europe. Le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, a quant à lui tenu à rappeler que le système d'étiquetage hybride mis au point par le Royaume-Uni est volontaire qui a été rendu possible par la législation communautaire sur l'étiquetage. Ce système prévoit un étiquetage sur la face avant de l'emballage qui associe un code de couleur rouge, orange et vert et des informations nutritionnelles afin de mettre en évidence des informations sur la valeur énergétique et sur certains nutriments – matières grasses, acides gras saturés, sucres et sel – dont on a pu démontrer les effets nocifs pour la santé humaine en cas de consommation en grandes quantités. Ce système d'étiquetage a été élaboré par le ministère de la santé du Royaume-Uni en collaboration avec l'industrie agroalimentaire et d'autres partenaires. Certains grands producteurs et détaillants importants du secteur alimentaire (comme Tesco, Sainsbury's, Mars, Nestlé ou encore Pepsico UK) le mettent déjà en œuvre dans ce pays, de leur propre initiative. Toutefois, le commissaire roumain a indiqué à la jeune ministre italienne de l'Agriculture, Nunzia De Girolamo, que la Commission européenne est prête à préparer un rapport en temps utile sur tous les systèmes d'étiquetage nutritionnels mis en place par les Etats membres dans le cadre de la législation actuelle.

La ministre italienne de l'Agriculture a demandé de soumettre ce problème à l'attention des ministres européens de « la Compétitivité, de l'Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » et de ceux de « l'agriculture et de la pêche ». Elle a même suggéré les questions spécifiques qui devraient être discutées. Même si les recommandations du ministère de la santé britannique susmentionnées ont été présentées comme un « accord volontaire » entre le gouvernement de Sa Majesté et « toutes les parties intéressées » et qu'elles ne seraient appliquée que par les opérateurs du secteur alimentaire qui décideraient de les signer, la ministre italienne a tenu à souligner que les principaux détaillants au Royaume-Uni ont déjà opté pour ce nouveau système d'étiquetage, exerçant ainsi « une forte pression sur les exploitants du secteur alimentaire et en particulier sur les petites entreprises qui n'ont qu' un pouvoir de négociation insignifiant face aux mastodontes du secteur de la distribution ». Elle estime que dans cette situation les petits fournisseurs de ces grands détaillants britanniques n'auront pas d'autre choix que d'appliquer les étiquettes à code de couleurs sur leurs produits, s'ils veulent continuer à vendre leurs produits.

En ce qui concerne plus précisément l'information sur la santé des consommateurs, la ministre italienne a tenu à rappeler, qu'en vertu de la réglementation communautaire, toute forme supplémentaire de mention de la teneur nutritionnelle d'un aliment « doit être fondée sur des recherches solides et scientifiquement valides et qu'elle ne doit pas induire en erreur le consommateur ». Elle a fait observer que les couleurs prévues par le système nutritionnel britannique sont calculées sur la base de la quantité de nutriments contenus dans 100 grammes de produit et cela « quelle que soit la consommation de référence de chaque nutriment et des portions consommées ». Ce qui, à ses yeux, peut conduire à la confusion des consommateurs et à des mauvais choix, tout en créant un faux sentiment de sécurité pour la consommation illimitée d'aliments «verts». Elle redoute que le fameux « régime méditerranéen », qui est le résultat d'un ensemble équilibré de différents produits de qualité – et qui est reconnu par l'UNESCO comme un patrimoine culturel à protéger – pourrait voir la plupart de ses aliments classés comme « malsains » en vertu d'un tel régime. Pis que cela : de nombreux aliments qui bénéficient de systèmes de qualité de l'UE (AOP, IGP, STG), tels que le fromage, le jambon, le miel, la confiture et la compote de fruits, etc ... risqueraient tous d'écoper d'un « carton rouge».