L’OFB plaide pour une révision des seuils de la HVE

Après les charges de syndicats agricoles, d'ONG et d'un cercle de réflexion, c’est une nouvelle voix qui s’élève contre la HVE, de la part d’un établissement public cette fois. Comme le précise l’article publié le 26 mai sur le site du quotidien Le Monde, l’Office Français de la biodiversité (OBF) considère dans une note envoyée à ses ministères de tutelle fin 2020 que les seuils retenus par la HVE « ne permettent pas de sélectionner des exploitations particulièrement vertueuses ».

Le document illustre se penche notamment sur la voie B d'accès à la certification. Alors que le seuil maximal d’achat d’intrant y est fixé à 30 % du chiffre d’affaires, les exploitations viticoles y consacrent en moyenne 14 %, « soit la moitié du niveau requis par le cahier des charges HVE », rappelle l’OFB. L’établissement n’épargne pas non plus la voie A dans cette note, en soulignant que seul 1 km de linéaire de haie est requis pour une exploitation de 100 ha, une exigence « cinq fois inférieure au verdissement de la Pac tel qu’il existe depuis 2015 ».

« Nous restons toujours sur la même position : on ne peut pas changer les choses au moment où elles commencent à démarrer », répète Jean-Jacques Jarjanette, président de HVE Développement, dénonçant « un nouvel épisode à charge ». « Il y a des questions qu’on pose à la HVE, mais pas à d’autres. Personne n’essaye de savoir si telle filière ou telle région passe plus facilement au bio », poursuit-il.

La controverse de la haie

Son association avait déjà répondu aux critiques soulevées par l’OFB dans un document publié à la suite de la note de l’Iddri fin mars 2021. L’association rappelait, entre autres, que seuls 22 % des exploitations certifiées ont choisi la voie B. Concernant les infrastructures agroécologiques, HVE développement soulignait également que ses calculs ne prennent pas en compte les cultures dérobées, qui représentant souvent la plus grande partie des seuils du paiement vert.

« La réalité c’est que la Pac n’a jamais vraiment été un moteur de déploiement des haies », soutient Laurent Brault. Or c’est précisément parce que les haies sont des infrastructures difficiles à mettre en œuvre, que les fondateurs de la HVE, dont France Nature environnement, avaient souhaité lui donner un poids conséquent dans le système de notation créé durant le Grenelle de l’environnement. « La voie B aussi avait été une demande des associations », souligne Jean-Jacques Jarjanette.

Vers une réévaluation

Contacté par les journalistes du Monde suite à la note de l’OFB, le ministère de la Transition écologique a annoncé un appel d’offres courant 2021 pour « aller vers une réévaluation du cahier des charges de la HVE ». Loin d’être une annonce de refonte à court terme du dispositif, cette mission serait selon HVE développement « une étude diligentée de longue date visant à évaluer l’efficacité du dispositif de la HVE », selon Jean-Jacques Jarjanette.

Comme ses représentants l’ont indiqué à plusieurs reprises, HVE Développement ne s’oppose toutefois pas à l’idée de réviser les cahiers des charges. « Le système est perfectible en fonction des filières des situations, et nous n’avons jamais été fermés à des révisions. Mais elles ne peuvent pas avoir lieu alors que des milliers d’exploitations sont en train de s’engager », martèle Jean-Jacques Jarjannette, appelant à une réunion d’apaisement le plus vite possible.

De son côté, le ministère de l’Agriculture continue de tout mettre en œuvre pour accélérer le déploiement de la certification. Alors que plusieurs acteurs avaient dénoncé le manque de moyen, la HVE devrait prochainement bénéficier d’une nouvelle organisation, avec une gestion de contrôles confiée à l’INAO, et deux salariés de la DGPE dédiés au développement. Des moyens supplémentaires qui, en renforçant la visibilité de la HVE, ne devraient pas participer à éteindre les critiques.