La loi d’orientation et d’avenir agricole « ne pourra faire l’impasse sur une réforme systémique de l’accès au foncier », estime le député Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle) dans une note parue le 3 mars sur le site de la Fondation Jean Jaurès. Le projet de loi gouvernemental porte sur le renouvellement des générations d’agriculteurs et sur l’adaptation au changement climatique. Or, écrit l’élu socialiste, spécialiste des questions foncières, « il n’y aura pas d’agroécologie sans relève et une relève est impossible sans une politique foncière juste ». Concernant le contenu de la réforme foncière qu’il appelle de ses vœux, M. Potier évoque l’idée de « créer une autorité foncière » qui soit une « institution garante d’une planification stratégique ». Une telle autorité pourrait par exemple se pencher sur « la controverse sur les usages de la biomasse ».
Autre axe évoqué par le député socialiste dans un entretien à Agra Presse : la préservation du statut du fermage, « menacé » par la proposition de loi Terlier. Et M. Potier de pointer deux « menaces exponentielles » sur l’accès au foncier : le « travail délégué intégral » et la « financiarisation via les phénomènes sociétaires ». La loi Sempastous a récemment instauré un contrôle de ces achats de parts sociales, mais « c’est un leurre » qui « porte le risque d’accentuer le phénomène qu’elle entend combattre », tranche M. Potier.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
L'élu meurthe-et-mosellan a présenté cette position lors d’une conférence de presse au Salon de l’agriculture le 2 mars, en compagnie d’une délégation de députés socialistes. À cette occasion, les parlementaires ont aussi évoqué le partage de la valeur (lois Egalim), ainsi que la précarité alimentaire, en proposant une « conférence des solutions » pour éviter le « risque d’exclusion sociale » dans les cantines en raison de l’inflation.