Loi d’orientation : vers la création d’une nouvelle agence en charge des intrants agricoles

Les services du ministère de l’Agriculture réfléchissent à la création d’une nouvelle agence qui serait en charge de la politique des intrants dans le secteur végétal, selon des sources proches du dossier. Cette structure pourrait être créée dans le cadre de la future loi d’orientation agricole. Elle serait placée sous la tutelle de l’Afssa, dont le périmètre et les missions pourraient également être modifiés. L’Agence en charge des intrants prendrait des missions jusque là assumées par le ministère de l’Agriculture : évaluation, homologation et contrôle. Ce qui signifie qu’elle intègrerait la Commission d’étude de la toxicité des produits phytosanitaires (ComTox), la structure scientifique mixte (SSM), le Comité d’homologation et peut-être la Commission du génie biomoléculaire (CGB). La réflexion porte aussi sur l’intégration ou non au sein de cette agence des laboratoires en charge des contrôles, dépendant à ce jour des ministères de tutelle (DGAL, DGCCRF, …).