En ouverture de l’examen en séance publique de la loi d’urgence agricole, le Sénat a adopté la mesure polémique de réautoriser l’acétamipride et le flupyradifurone par dérogations. Les sénateurs ont aussi durci le cadre d’action de l’Anses sur les pesticides, et s’apprêtent à voter une régulation des « points de prélèvement prioritaires » éloignée de la vision du gouvernement.
Sans surprise, le Sénat a voté, dans la nuit du 29 au 30 juin, pour la possibilité d’accorder des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone. Réunis en plénière autour du projet de loi d’urgence agricole, les élus ont adopté l’article 2 quater permettant d’accorder ces dérogations, par décret, aux filières betterave, cerise, pomme et noisette.
Les sénateurs ont donc suivi l’avis de la commission des Affaires économiques du Sénat qui, le 17 juin, avait proposé ces dérogations pour les deux pesticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe. En revanche, ils prennent le contrepied de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée dont le président avait décidé, début mai, de déclarer irrecevables les amendements allant dans ce sens au motif qu’ils n’avaient pas de lien direct avec le texte initial déposé par le gouvernement. Ce dernier est jusqu’ici resté opposé à la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone dans ce projet de loi.
Si le bloc central se fracture autour de ce volet, le texte pourrait se voir privé de majorité. « Ce que je crains, c’est que cette question est tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier », s’est inquiétée la ministre de l’Agriculture Annie Genevard selon l’AFP. « On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes », avait-elle déjà prévenu un peu plus tôt.
Plus de transparence de l’Anses
Durant la séance nocturne, les sénateurs ont aussi adopté, contre l’avis du gouvernement, deux amendements visant à durcir le cadre d’action de l’Anses dans la délivrance d’autorisations de mise en marché (AMM) de produits phytos et la procédure de reconnaissance mutuelle. Concernant les AMM, par un amendement (n° 199 rect. quinquies) de Vincent Louault (Les indépendants, Indre-et-Loire), le Sénat oblige l’Anses à informer les fabricants de phytos qu’elle a identifié « des points critiques susceptibles de conduire à une décision défavorable » et à inviter ces fabricants « à produire des données ou des informations complémentaires permettant d’y répondre » dans « un délai raisonnable ». Deux amendements identiques ont été adoptés, dont l’un du sénateur Pierre-Antoine Levi (Union centriste, Tarn-et-Garonne) qui « a été travaillé en collaboration avec Chambres d’agriculture de France » (amendement n°93 rect. Bis). Concernant la délivrance d’une reconnaissance mutuelle, le Sénat oblige l’Anses à justifier ses refus et à inviter les fabricants à apporter des données complémentaires, avant de statuer (amendement n°198 rect quinquies).
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Reste encore aux sénateurs à traiter l’épineux dossier des captages d’eau potable. Lors d’un brief à la presse le 30 juin, le cabinet de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a dit être opposé à la définition des « points de prélèvement prioritaire » proposée par les sénateurs de la commission des Affaires économiques pour la protection des captages d’eau potable. En commission, les sénateurs ont voulu élargir plus encore la définition adoptée par l’Assemblée, qui avait accepté grâce aux voix du Rassemblement national (RN) « la non prise en compte de la pollution historique » par des pesticides désormais interdits, et des mesures « d’accompagnement financier ». Dans leur version, les sénateurs ont proposé d’aller plus loin avec « un seuil de tolérance pour les points de prélèvement dont la dégradation est principalement imputable à des substances dont l’utilisation est interdite, mais qui présentent également une proportion très limitée de substances encore autorisées ». Pour le gouvernement, cette version méconnaît les « effets cocktails » entre pesticides. L'exécutif n'a toutefois pas proposé d'amendement de réécriture en séance publique.
Une commission mixte paritaire pour arbitrer sur ce texte est prévue mi-juillet.
LM