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L’OMC a confirmé en appel le 26 novembre sa condamnation du système communautaire d’importation de bananes, accédant à des plaintes des Etats-Unis et de l’Equateur. Prenant acte de cette décision, l’UE s’est dite prête à négocier avec ses partenaires dans le contexte du cycle de Doha.
L’organe d’appel de l’OMC a estimé le 26 novembre que le régime communautaire d’importation de bananes contrevenait aux règles du commerce international. Il a ainsi confirmé deux décisions prononcées en avril dernier en faveur de l’Equateur et en mai en faveur de Washington, et dont l’UE avait fait appel le 28 août.
Plusieurs fois condamnée, l’UE se voit reprocher de favoriser les producteurs de bananes de la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dont les exportations ne sont pas soumises à des droits de douane en Europe dans le cadre d’un contingent. Toutes les autres productions arrivant sur le marché européen subissent un droit de douane de 176 euros par tonne, un système jugé discriminatoire et objet de la plainte des Etats-Unis et de l’Equateur.
Le cycle de Doha, « forum approprié »
Pour sa défense, la Commission européenne expliquait que les préférences aux ACP sont octroyées depuis le 1 er janvier dernier par des accords de partenariat économique ou des accords intérimaires compatibles avec l’OMC. Un argument non retenu par cette dernière, même si, selon Bruxelles, l’organe d’appel confirme que « son jugement concerne une mesure venue à échéance et ne fait pas de recommandation sur ce point ».
« Nous sommes prêts à recommencer les négociations pour trouver un accord sur la banane avec tous les fournisseurs au point où elles ont été laissées au mois de juillet afin de mettre un terme définitif à cette longue dispute », a expliqué la Commission dans un communiqué. « L’UE estime que le cycle de Doha sera le forum approprié pour trouver une résolution », a-t-elle ajouté.
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Un compromis presque bouclé en juillet dernier
L’appel est clair d’autant plus qu’une réunion ministérielle destinée à conclure le cycle de Doha entamé en 2001 se profile d’ici la fin de l’année à Genève Voir même numéro. La question de la banane devrait y être une nouvelle fois essentielle, les pays d’Amérique latine ayant d’ores et déjà prévenu qu’ils ne signeraient pas d’accord global sans un règlement sur la banane.
Un compromis entre l’UE et ces grands producteurs avait été pratiquement finalisé en juillet, lors de la dernière réunion ministérielle de l’OMC, par lequel l’UE acceptait de baisser ses droits de douane sur les bananes non originaires des APC à 114 euros/t d’ici 2016. Mais cet arrangement avait été finalement jugé caduc par l’UE après l’échec de ces négociations globales du cycle de Doha.
Satisfait de la décision de l’OMC, l’Equateur, premier exportateur mondial de banane en Europe, a donné le ton des discussions à venir, estimant que l’UE tenait désormais dans ses mains « les clés d’une résolution de cette longue dispute ».