Sucre L’OMC, lourde incertitude pour la filière européenne

Avec 5,65 millions de tonnes de quotas de sucre déjà abandonnées, il reste seulement 350 000 tonnes pour atteindre l’objectif de 6 millions de tonnes fixé pour le plan communautaire de restructuration, a rappelé Mariann Fischer Boel lors d’un colloque organisé par le groupe agroalimentaire danois Danisco le 8 mai à Copenhague. La commissaire européenne à l’agriculture a également estimé que les stocks de début et de fin de la prochaine campagne devraient être « stables et bas » : quelque 3,4 millions de tonnes, contre 4,2 millions en octobre 2007.

Mais il n’y a pas lieu, pour autant, d’être « complaisant », a-t-elle averti, « le secteur doit continuer à « s’améliorer ». Ainsi, puisqu’on assiste à une forte concentration de la production, il s’agit maintenant de s’assurer que « la distribution du sucre fonctionne comme elle le devrait ».

Un quota d’importation pour l’industrie chimique

Autre point délicat, selon Mme Fischer Boel : « Les frictions récurrentes entre l’industrie du sucre, d’un côté, les industries chimiques et de la levure », qui ne parviennent pas à passer des contrats d’approvisionnement satisfaisants pour les deux parties. Si celles-ci « ne mettent pas de l’ordre dans leur maison, je le ferai pour elles très bientôt », a-t-elle averti, envisageant l’instauration d’ « un quota tarifaire (d’importation) permanent de 400 000 tonnes de sucre pour les industries chimiques et de la levure », soit la moitié de leurs besoins.

Ce quota serait mis en œuvre sur une base annuelle en fonction des conditions du marché ; par exemple, « il ne serait pas approprié d’y recourir les années où un retrait préventif est prévu ».

En compensation, a précisé la commissaire européenne, l’industrie du sucre serait autorisée à exporter du sucre hors quota à hauteur de 700 000 tonnes, sans restitutions, mais ces quantités devraient néanmoins être prises en compte dans les limites fixées par l’OMC pour les exportations subventionnées de l’UE à cause du principe des subventions « croisées ».

Sucre ACP : 3,5 millions de tonnes par an

Autre question en suspens : la conclusion des accords de partenariat économique avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

« On se dirige vers des importations libres de droit et de quota en provenance de ces 76 pays, gérées par une clause de sauvegarde qui limitera ces importations potentielles à quelque 3,5 millions de tonnes par an jusqu’à 2015 », a expliqué Mme Fischer Boel. Une grande partie de ces quantités est déjà couverte par l’accord « Tout sauf les armes », car de nombreux pays ACP sont aussi sur la liste des pays les moins avancés (PMA).

Les importations en question ont toutefois été « prises en compte dans notre réforme du secteur du sucre », a rappelé la commissaire à l’agriculture.

Clause de sauvegarde ou produit sensible

Mais « l’incertitude la plus importante », c’est la façon dont sera traité le sucre si les négociations de l’OMC aboutissent à un accord, a reconnu Mme Fischer Boel. Il pourrait, selon des « rumeurs », être considéré comme un produit sensible, bien qu’ « aucune décision n’a encore été prise sur ce point ». « Beaucoup dépend de ce qui sera convenu à Genève pour la clause de sauvegarde spéciale. Si le sucre est couvert par une clause de sauvegarde spéciale efficace, il n’y aura pas de vraie raison de faire du sucre un produit sensible ».

« Si tel n’est pas le cas, nous devrions envisager de le déclarer comme produit sensible », a poursuivi la commissaire européenne. Et, « selon la baisse que nous appliquerons au droit de douane de base sur le sucre – qui peut être inférieure d’un tiers à deux tiers à la baisse pour les produits non sensibles –, nous aurions un quota tarifaire d’importation de 485 000 à 675 000 tonnes. Un tel quota n’a pas été pris en compte dans notre réforme du secteur du sucre (…) Aussi devrions-nous prendre de nouvelles dispositions pour maintenir notre marché en équilibre ».

D’éventuelles mesures nouvelles après 2014

Si le sucre devait devenir un produit sensible, a noté Mme Fischer Boel, « il pourrait être nécessaire de rétablir des restitutions à l’exportation pour le sucre sous quota afin de compenser ces importations supplémentaires. Cela fonctionnera jusqu’à la fin de 2013, parce que, dans le cycle de Doha, nous avons accepté provisoirement de démanteler nos restitutions à l’exportation d’ici la fin de 2013 ».

« Je ne pense pas que cela nous créerait un problème en 2014, mais, au-delà, de nouvelles mesures pourraient s’avérer nécessaires », a conclu la commissaire à l’agriculture.