Brésil L’OMC met en lumière les aides à l’agriculture brésilienne

L’Organe d’examen des politiques commerciales de l’OMC a étudié les 24 et 26 juin le cas du Brésil, sur la base d’un rapport du secrétariat de l’organisation qui affirme qu’ « une croissance économique solide et une politique des revenus dynamique ont permis (à ce pays) de progresser dans la réduction de la pauvreté, du chômage et des inégalités de revenus ». Le Brésil a connu néanmoins ces derniers jours de violentes manifestations sociales. « Étant donné la taille et l’importance de l’économie brésilienne, il est crucial pour le pays de continuer à s’ouvrir au commerce et à l’investissement et d’adopter des politiques qui favorisent la croissance », souligne aussi le rapport. Le Brésil applique des « restrictions à l’investissement étranger » dans plusieurs domaines, entre autres la propriété rurale.

Portant sur la période 2007 à 2012, le rapport de l’OMC note que les exportations brésiliennes ont augmenté en moyenne de 8,6 % dans cet intervalle. Cette croissance a « surtout reposé sur les exportations de produits miniers et agricoles, qui ont respectivement enregistré une croissance moyenne de 15,4 % et de 12,3 % par an ».

Pour les produits agricoles, le Brésil applique des droits de douane consolidés à l’OMC qui sont compris ente 0 % et 55 %, mais inférieurs en moyenne (10,1 %) à ceux en vigueur pour les produits non agricoles (12 %, de 0 % à 35 %). Les importations sont soumises, en plus, à « un certain nombre de taxes intérieures ».

Enfin, le régime sanitaire et phytosanitaire du Brésil « s’appuie sur une analyse des risques qui prend généralement en compte l’origine des produits importés et leurs caractéristiques », et la législation sur la propriété intellectuelle « englobe l’intégralité des principaux aspects mentionnés dans l’accord sur les ADPIC (Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).

Le rapport de l’OMC confirme que, sur la période 2007-2012, « le secteur agro-industriel a joué un rôle capital à l’appui de l’excédent commercial du Brésil ». Les exportations de produits agro-industriels ont atteint un niveau record de 95,8 milliards de dollars en 2012.

Pour les importations, les groupes de produits visés par des droits supérieurs à la moyenne de 10,1 % sont les suivants : produits laitiers (18,6 %) ; sucre et confiserie (16,7 %) ; boissons, spiritueux et tabacs (16,5 %) ; café et thé (13,7 %). Sont assujetties à des droits inférieurs à la moyenne les importations de coton (7,4 %), de graines oléagineuses, de graisses et d’huiles et de leurs produits (7,8 %) et d’animaux et de produits d’origine animale (7,9 %).

« Bien que le Brésil accorde un niveau de soutien relativement faible à ses producteurs agricoles par rapport à d’autres pays, il continue d’appliquer plusieurs mesures de soutien interne, y compris des lignes de crédit préférentielles et des mécanismes de soutien des prix », poursuit le rapport. Pendant la période 2007-2012, de nouveaux programmes ont été créés pour financer les agriculteurs, dont le Programme d’aide aux exploitations agricoles de taille moyenne (PRONAMP) et le Programme pour une agriculture faible en carbone (Programme ABC).

L’octroi de crédit à des taux d’intérêt fixes est le moyen d’intervention principal pour le soutien de l’agriculture familiale au Brésil.

Le Brésil utilise plusieurs programmes fondés sur des garanties des prix minimums, qui « soutiennent la production d’un large éventail de produits de base », y compris le maïs, le riz, le coton et le blé, précise le secrétariat de l’OMC. Ces dispositifs représentent plus de la moitié des transferts destinés aux agriculteurs.

Parmi eux, la politique de garantie des prix minimums (PGPM) reste un « important pilier » de la politique agricole brésilienne, selon le rapport. Elle a pour but d’aider les agriculteurs lorsque les prix du marché tombent à des niveaux jugés préjudiciables à la stabilité de leurs revenus.

Cette politique est mise en œuvre au moyen de deux types de dispositifs : des instruments de commercialisation, qui peuvent prendre la forme d’achats directs de produits, et des lignes de crédit destinées à financer le stockage des produits visés par des garanties de prix minimums.