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Le rapport final du panel OMC, remis à l’Union européenne et aux trois parties plaignantes (Brésil, Australie, Thaïlande), est accablant pour les subventions « illégales » accordées au sucre communautaire. Il pourrait relancer les discussions sur l’ampleur que doit prendre la réforme du régime sucre.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) remet-elle en cause les plans de l’Europe pour réformer son régime sucre ? Sans doute, même si l’exécutif européen pouvait s’y attendre. La condamnation par les experts internationaux des subventions à l’exportation dont bénéficie le sucre va pousser la Commission de Bruxelles à réviser « le degré auquel nous devrons réduire la production de sucre », a reconnu le commissaire à l’Agriculture Franz Fischler. Mais il tranchera « en temps voulu » s’il fait appel ou non de l’avis de l’OMC, bien que cela soit « très probable». L’Union européenne estime que les attaques répétées contre son système mettent en cause « des textes et des engagements acceptés par tous les membres de l’OMC pendant l’Uruguay Round », rappelle le porte-parole du commissaire à l’Agriculture.
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« Illégales »
Quoi qu’il en soit, les industriels utilisateurs de sucre se félicitent que l’OMC statue sur les aides à l’exportations « illégales ». Caobisco – organisation bruxelloise qui défend les intérêts des fabricants de confiseries, de biscuits et de chocolat– appelle les Etats membres à « renforcer » la proposition mise sur la table, le 14 juillet, par l’exécutif européen. La réforme doit permettre « d’établir une véritable concurrence sur le marché, grâce à l’abolition des quotas de production nationaux ».
« Scénario catastrophe »
De leur côté, les producteurs de betterave français sont paniqués par la décision du panel OMC, « incompréhensible » à leurs yeux. La CGB (Confédération générale de planteurs de betteraves) estime que la condamnation du panel OMC correspond à un « véritable scénario catastrophe ». Selon l’organisation, elle conduirait à une perte de 30 % de la production de sucre en Europe. Les conséquences seraient plus graves encore pour la France avec une baisse de 40 % de sa production et la fermeture du tiers de ses usines de sucre.