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Les membres de l’OMC ont renoncé à soumettre à la conférence ministérielle de décembre à Buenos Aires un projet de décision, lancé notamment par les États-Unis, sur les limites de résidus de pesticides. Par ailleurs, la politique de l’UE dans le domaine phytosanitaire, en particulier pour le glyphosate, a fait l’objet de plusieurs interrogations à Genève.
Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC, réuni les 2 et 3 novembre à Genève, n’est pas parvenu à un accord sur une proposition des États-Unis, du Kenya et de l’Ouganda visant à soumettre à la conférence ministérielle de l’organisation, du 10 au 13 décembre à Buenos Aires (1), un projet de décision, assorti de recommandations, sur les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) dans les denrées alimentaires, le manque de coordination en la matière ayant, selon les trois pays, des conséquences de plus en plus préoccupantes sur le commerce.
Cette initiative était pourtant soutenue par plusieurs autres pays : Argentine, Canada, Turquie, Australie, Brésil, Ukraine, Sénégal, Nigeria, Madagascar, Uruguay, Colombie, Costa Rica, Belize, Chili, Pérou et Liberia.
À l’inverse, l’Inde l’a jugée prématurée car une proposition qu’elle a faite elle-même en la matière est restée sans réponse. De son côté, la Russie a jugé qu’il ne convenait pas de prévoir une décision ministérielle alors que des désaccords subsistent sur les recommandations formulées par les États-Unis, le Kenya et l’Ouganda.
Celles-ci étaient au nombre de cinq : renforcer la capacité et l’efficacité du Codex Alimentarius pour la définition de normes internationales ; accroître la transparence et la prévisibilité dans la fixation de LMR ; partager l’information et améliorer les processus de fixation des LMR ; permettre un accès plus large aux pesticides à faible risque et à ceux pour les usages mineurs, notamment dans les pays en développement ; utiliser le Comité SPS de l’OMC pour accroître la coordination et l’harmonisation.
(1) et (2) Voir même numéro
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UE et glyphosate : les États-Unis et d’autres s’interrogent
Les États-Unis se sont inquiétés, lors de la réunion des 2 et 3 novembre du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC, du retard accumulé par l’UE pour le renouvellement de l’autorisation du glyphosate (2). Des préoccupations partagées par le Canada et la Nouvelle-Zélande. Les restrictions à l’utilisation de cet herbicide semblent manquer de justifications scientifiques, a estimé la délégation américaine, rappelant que la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) a conclu que le glyphosate ne soulève pas de risque pour les consommateurs et la santé publique.
L’UE a répondu que son intention est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement en se basant sur des données scientifiques solides.
Elle a également été interrogée par une vingtaine de membres de l’OMC sur ses projets de critères pour définir les perturbateurs endocriniens ainsi que par le Pérou et d’autres sur ses exigences concernant les résidus de trois pesticides (acrinathrine, matalxyl, thiabendazole).