Abonné
L’OMC a donné tort à l’Union européenne comme aux Etats-Unis et au Canada dans le dossier du boeuf aux hormones. L’OMC estime d’une part que la réglementation supplémentaire introduite en 2003 par l’UE pour maintenir l’interdiction des importations de viande aux hormones est insuffisante pour justifier la levée des sanctions américaines et canadiennes. Elle estime d’autre part que les Etats-Unis et le Canada ont enfreint la réglementation de l’OMC en maintenant unilatéralement, par représailles, leurs sanctions contre certaines importations européennes. A la publication de ces rapports, les deux parties ont crié victoire. Elles peuvent faire appel du rapport du groupe spécial.
Ni vainqueur ni vaincu dans l’affaire du boeuf aux hormones qui oppose l’UE aux Etats-Unis et au Canada depuis une douzaine d’années. Le verdict qu’a rendu le 31 mars un groupe spécial de l’OMC est en effet on ne peut plus mitigé. D’un côté, ce rapport estime que l’embargo européen sur le boeuf aux hormones américain et canadien n’a pas de justification scientifique. De l’autre, il juge que les représailles des deux pays durent depuis trop longtemps. Du coup, chaque camp maintient ses revendications. L’Europe réclame ainsi une levée des surtaxes douanières imposées sur certains de ses produits depuis neuf ans. Des sanctions qui se chiffrent à 80 millions d’euros chaque année. Le contentieux remonte au milieu des années 1980. L’UE avait alors interdit l’importation de viande aux hormones en invoquant des risques de cancer. En 2003, elle avait reconduit cette interdiction en mettant en avant des études scientifiques.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
C’est depuis le début des années 1980 que l’Union européenne interdit l’utilisation des hormones de croissance et l’importation de viande traitée aux hormones. En 1996, le Canada et les États-Unis ont engagé un recours contre cette interdiction non discriminatoire auprès de l’OMC, en alléguant qu’elle n’était pas compatible avec les règles de l’OMC. L’organe d’appel de l’OMC a arrêté en 1998 que la réglementation de l’UE n’était pas compatible avec certaines dispositions de l’accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires en raison du fait que les évaluations scientifiques des risques appuyant les restrictions communautaires n’étaient pas suffisamment précises. Les États-Unis et le Canada ont demandé par la suite à l’OMC, et obtenu de celle-ci, l’autorisation d’appliquer des sanctions contre l’UE - des droits de douane de 100% sur les importations en provenance de l’Union jusqu’à concurrence de 116,8 millions de dollars et 11,3 millions de dollars canadiens. Ces droits sont appliqués depuis l’été 1999 à une série de produits agroalimentaires, dont essentiellement des produits français comme le roquefort, le foie gras, la moutarde et la truffe et à certains produits manufacturés.