À l’OMC, une procédure sans fin contre l’embargo « sanitaire »

L’UE a attaqué devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) l’embargo « sanitaire » instauré par la Russie sur le porc européen début 2014 en raison, officiellement, de cas de peste porcine africaine, mais pas l’embargo « politique » sur 30 catégories de produits agroalimentaires en provenance de l’UE, produits laitiers, viandes, fruits et légumes notamment, décrété par ce pays en août de la même année. Pour justifier ce dernier, Moscou a utilisé l’argument de la « sécurité nationale » qui rend particulièrement délicat sur le plan juridique un recours devant l’OMC. L’embargo politique répond aux sanctions économiques appliquées depuis 2014 contre la Russie en raison des actions de ce pays « déstabilisant la situation en Ukraine », sanctions que l’UE proroge de six mois en six mois, la dernière fois jusqu’au 31 décembre 2019.

Dernier épisode en date d’une tortueuse procédure, l’organe de règlement des différends de l’OMC a décidé en novembre dernier la création, à la demande de l’UE, d’un comité d’arbitrage (panel) chargé de déterminer si la Russie a mis en œuvre correctement un précédent jugement de mars 2017 de l’OMC condamnant l’embargo sanitaire appliqué par ce pays sur les porcs vivants et produits du porc originaires de la Lituanie, de la Pologne, de la Lettonie et de l’Estonie, ainsi que sur les porcs vivants et certains produits du porc provenant de l’ensemble de l’Union. Moscou avait publié fin octobre 2017 un décret censé répondre à cette condamnation du « gendarme du commerce international ». Bruxelles avait alors fait valoir que les dispositions de ce décret n’étaient en fait que la prolongation des précédentes. L’OMC lui a donc donné raison et doit rendre un nouveau jugement dans les prochains mois.

L’OMC doit rendre un nouveau jugement dans les prochains mois