Abonné
L’OPECST a rendu sa copie sur l’évaluation des risques sanitaires par les agences (Efsa/Anses), après plusieurs mois de travaux sur fond de polémique glyphosate. Adopté à l’unanimité par les parlementaires de l’office, le rapport appelle à renforcer la transparence et l’accessibilité des évaluations.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a présenté, le 16 mai, son rapport sur « l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences ». Les auteurs de ces travaux, déclenchés après la polémique sur le glyphosate en 2017, appellent à « retrouver le chemin de la confiance », alors que le « modèle de l’évaluation des risques subit une remise en question profonde ».
Gérard Longuet et Cédric Villani, respectivement président et vice-président de l’OPECST, ont rappelé, en préambule, que le rapport ne donnait pas d’avis scientifique tranché sur la question du glyphosate, après une polémique déclenchée par les propos du co-rapporteur Pierre Médevielle, quelques jours avant sa publication. Le sénateur UDI avait estimé « qu’aucune étude scientifique ne prouvait la cancérogénicité du glyphosate ».
Pour résoudre la défiance des citoyens envers l’évaluation, les rapporteurs proposent d’abord de « renforcer les capacités d’évaluation des risques par les agences ». Ils appellent à accorder aux agences la « possibilité de déclencher des études », qu’elles réaliseraient elles-mêmes, grâce à un « fonds de recherche interagence ». L’objectif : réduire le poids des études financées par les industriels.
Renforcer la transparence
Le rapport préconise également d’améliorer l’attractivité de l’évaluation au sein du monde scientifique, afin d’attirer les profils les plus experts. « Aujourd’hui, on sait que, pour un scientifique, avoir eu une expérience dans une agence d’évaluation n’est pas valorisé sur les CV », regrette ainsi la corapporteuse, Anne Genetet (LREM).
Le rapport insiste sur la nécessité de « rendre l’évaluation des risques accessible et compréhensible », avec un travail de « pédagogie » et de « structuration du débat public sur les risques, en amont des prises de décision ». Les parlementaires proposent enfin de renforcer « la transparence » des liens d’intérêts des experts.
Au-delà de la défiance des citoyens, le rapport questionne les méthodes d’évaluation des agences. Pour les parlementaires, il faut « mieux identifier » certains effets sous-évalués, comme la « perturbation endocrinienne », et les effets cocktails. La question de l’évaluation des coformulants dans les produits, pourtant essentielle dans la polémique sur le glyphosate est toutefois peu abordée.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Réforme de l'Efsa
L’ensemble de ces conclusions rejoignent, dans les grandes lignes, les objectifs du projet de réforme de l’évaluation proposé, il y a plusieurs mois, par la Commission européenne. Adoptée le 17 avril à Strasbourg, elle doit désormais être approuvée formellement par les États membres.
Cette réforme prévoit notamment un meilleur accès du public aux études soumises par l’industrie, l’établissement d’un registre européen pour que soient prises en compte toutes les études existantes ou encore la possibilité pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de mener ses propres études complémentaires financées par le budget de l’UE.
Les rapporteurs n’ont pas pris connaissance de ce projet pendant leurs travaux. « Mais si la Commission arrive aux mêmes conclusions que nous, c’est formidable », commente Cédric Villani, le vice-président de l’OPECST.
« Renforcer les capacités d’évaluation des risques par les agences »
Il faut « mieux identifier » certains effets sous-évalués