Loup : le Conseil d’État maintient l’arrêté-cadre sur les tirs de défense

Dans une décision du 18 avril, le Conseil d’État a rejeté l’essentiel des deux requêtes déposées par plusieurs associations de protection de l’environnement contre l’arrêté-cadre du 21 février 2024 sur les tirs de défense contre le loup, confirmant ainsi la légalité du texte. Publié en parallèle du Plan Loup 2024-2029, cet arrêté interministériel, qui facilite et renforce ces tirs, avait été attaqué en avril 2024. Suivant l’avis de son rapporteur public, la plus haute juridiction administrative a écarté l’ensemble des griefs des ONG. Pour les magistrats, les tirs répondent bien aux objectifs fixés par le Code de l’environnement de « prévenir des dommages importants causés à l’élevage », tout en permettant le « maintien de l’espèce [lupine] dans un état de conservation favorable ». Les juges n’ont pas estimé que ces mesures présentent un « caractère injustifié et disproportionné », ni qu’elles contreviennent au principe de précaution. En revanche, comme préconisé par le rapporteur public, le Conseil d’État a annulé les dispositions de l’instruction du 23 février 2024 de la préfète coordinatrice du Plan loup portant sur la non-protégeabilité des élevages bovins, équins et asins. Une décision sans effet, car ce dispositif a par la suite été cadré par un arrêté du 7 février 2025, ainsi que par un amendement gouvernemental adopté dans la LOA.