Les retombées de suies issues de l’incendie de l’usine Lubrizol concerneraient 1 800 agriculteurs situés dans un triangle Rouen-Dieppe-Beauvais. Des séquestres de production et des gels de récolte ont été prononcés sur ce territoire dans l’attente de résultats d’analyse de sols qui ne sont pas toujours pas connus à l’heure où nous écrivons ces lignes. Le FMSE s’est dit prêt à indemniser les agriculteurs, « mais l’État doit prendre toutes ses responsabilités et le rembourser par la suite », demande son président Joël Limouzin. L’interprofession laitière a par ailleurs annoncé des avances aux éleveurs, en attendant les indemnisations du FMSE, ou de l’État.
Le dossier des indemnisations des agriculteurs victimes des répercussions de l’incendie de l’usine Lubrizol sera à l’ordre du jour du conseil d’administration du FMSE qui se tiendra le 10 octobre, et au cours duquel doit être décidée l’orientation politique de l’accompagnement de ce fonds professionnel. Le dossier n’est pas encore éclairci, mais plusieurs bonnes volontés se sont rapidement manifestées : celle de l’État, du FMSE et du Cniel.
À l’occasion d’un déplacement en Seine-Maritime le 30 septembre, auprès des agriculteurs affectés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a déclaré : « Les agriculteurs touchés par cette pollution sont des victimes et vous serez indemnisés comme des victimes », rapporte-t-il sur son compte Twitter. Et d’ajouter : « Les coupables seront condamnés et l’État vous accompagnera ! » Mais dans le détail, le dossier paraît complexe.
Trois scénarios de financement
Trois scénarios sont sur la table pour le financement des indemnisations des agriculteurs, expliquait l’éleveur le 2 octobre. Si les pertes des agriculteurs excèdent 30 % de leurs revenus annuels, les indemnisations seront financées par le FMSE et l’Union européenne (via le 2d pilier de la Pac à hauteur de 65 %). Si les pertes n’atteignent pas 30 %, c’est le FMSE seul qui devrait financer les indemnisations. Troisième option proposée par Joël Limouzin : que Paris négocie à Bruxelles la possibilité de verser une aide exceptionnelle financée par l’État. Mais cette option « pourrait prendre du temps ». « Le FMSE est le meilleur outil pour accompagner rapidement les agriculteurs en détresse, mais l’État doit prendre toutes ses responsabilités et le rembourser par la suite, afin que ce ne soient pas les agriculteurs qui assument un sinistre dont ils ne sont pas responsables », demande son président Joël Limouzin.
En parallèle, le FMSE étudie la possibilité de porter plainte contre le responsable du sinistre, au nom des agriculteurs qu’il aurait indemnisés, afin de pouvoir percevoir un dédommagement. Le financeur final pourrait être, en théorie, le pollueur, ou plutôt le responsable de l’incident à l’origine de la pollution. Mais l’affaire est loin d’être résolue. « Nous ne savons pas combien de temps cela peut durer. »
Le Cniel avance, en attendant l’État et le FMSE
Pour le court terme, une quatrième option s’est débloquée le 3 octobre. L’interprofession laitière a annoncé, dans un communiqué de presse du 3 octobre, « la mise en place immédiate d’un dispositif exceptionnel d’avances » pour les éleveurs laitiers. « Ce dispositif permettra d’assurer le paiement du lait non collecté – dans le cadre du paiement mensuel du lait de septembre – en anticipant les indemnisations à venir », détaille le Cniel. Cette décision est prise dans « l’attente des indemnisations des assurances, du FMSE (Fonds professionnel) et de l’État ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
L’interprofession demande « le plus rapidement possible » l’évaluation de la sécurité sanitaire du lait. « Ce n’est qu’à partir de ces résultats que les pouvoirs publics pourront prendre la décision de libérer les stocks et reprendre la collecte », justifie-t-elle. À l’heure où nous écrivons, ces résultats ne sont pas connus.
L’équilibre financier du FMSE en jeu
Le président du FMSE s’inquiète de l’équilibre financier de sa structure. « Rien que pour le lait, on parle de 400 000 euros par jour ». Le fonds général, qui serait mobilisé pour ce sinistre, est doté de 10 millions d’euros par an. « On ne tiendra pas », assure Joël Limouzin.
Au moins 1 800 agriculteurs ont été touchés par les suies de l’incendie. « S’il n’y a pas de trace de quoi que ce soit, et donc pas de risques, et que le ministère décide de lever l’embargo de collecte, la vie reprend son cours. S’il y a des traces, on verra sur propositions de l’Anses et de la Direction générale de l’alimentation quelles seront les décisions à prendre », a-t-il expliqué.
« Le FMSE est le meilleur outil pour accompagner rapidement les agriculteurs en détresse »
« Rien que pour le lait, on parle de 400 000 euros par jour ».