Négociations agricoles de l’OMC L’UE affiche sa fermeté

Réunis à Luxembourg le 21 juin, les ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq ont convenu qu’« il appartient désormais aux partenaires commerciaux de l’UE d’apporter une réponse proportionnée » à la proposition de Bruxelles d’éliminer totalement ses subventions à l’exportation. Bien que favorable à un accord-cadre à l’OMC d’ici fin juillet, le Conseil des ministres a souligné que celui-ci « ne peut être obtenu à n’importe quel prix » et qu’« il n’est pas envisageable d’avancer au-delà des réformes prévues dans le bilan à mi-parcours de la Pac ». Si la Grande-Bretagne, la Suède, les Pays-Bas et le Danemark soutiennent sans condition la position actuelle de la Commission dans les négociations agricoles de l’OMC, les autres États membres appellent Bruxelles à « ajuster l’offre européenne en fonction des efforts que les autres partenaires produisent en échange ». Les États membres ont rappelé la nécessité d’obtenir un « parallélisme sur les trois piliers » – à savoir les aides à l’exportation, les soutiens internes et la libre-entrée – d’accorder une attention particulière aux questions non commerciales comprenant les indications géographiques ainsi que de négocier une formule pour l’accès au marché incluant un traitement approprié pour les produits sensibles et le maintien d’une clause de sauvegarde.

« Parallélisme complet »

Répondant aux Vingt-cinq, le commissaire à l’agriculture Franz Fischler a indiqué que « Bruxelles veille à ce qu’il y ait un équilibre dans le détail sur les trois piliers » des négociations. Selon lui, les Etats-Unis, le Brésil et l’Inde pour les pays émergents du G20 et l’Australie pour les pays exportateurs agricoles du groupe de Cairns ont, lors des discussions en marge de la XIe Cnuced à Sao Paulo ( Voir n° 2963 du 21.06.041), reconnu que la proposition européenne traduit « un engagement ferme d’accélérer les pourparlers agricoles ». M. Fischler a répété aux ministres de l’agriculture que Bruxelles exigeait un « parallélisme complet » sur la question des subventions à l’exportation. « Pour les soutiens internes, les efforts produits dans le cadre de la réforme de la Pac offrent à l’UE une marge de manœuvre importante », a-t-il souligné, ajoutant que « sur l’accès au marché, nous mettons l’accent sur la protection de nos produits sensibles». « En fait, nous attendons maintenant de voir si et comment Washington entreprendra une vraie réforme agricole et pas simplement des ajustements mineurs. Les Etats-Unis et les exportateurs agricoles du groupe de Cairns semblent éprouver des difficultés à nous suivre, mais nous continuerons à soutenir le parallélisme complet à Genève dans les semaines à venir», a-t-il ajouté.

Le Japon appelé à davantage ouvrir ses marchés agricoles

En visite à Tokyo les 21 et 22 juin, Pascal Lamy, le commissaire européen au commerce, a pour sa part appelé le Japon à davantage ouvrir ses marchés agricoles – en particulier du riz, du bœuf et du sucre – et commercer avec les pays les plus pauvres. Premier importateur mondial net de produits agricoles et membre du G1 Le G10, dont font partie la Suisse, la Norvège et la Corée du Sud, regroupe à Genève les pays importateurs nets agricoles qui réclament un niveau minimum de baisse des droits de douanes pour leurs produits sensibles., le Japon impose notamment des droits de douane de près de 500 % en moyenne sur le riz pour protéger sa riziculture de la concurrence internationale. Indiquant toutefois que « le Japon et l’UE ont dans le cadre du cycle de Doha des préoccupations communes quant à la préservation de leur patrimoine et de leur politique agricole », M. Lamy encourage Bruxelles et Tokyo à poursuivre leur coopération en vue d’un accord à l’OMC sur les modalités agricoles d’ici fin juillet et à porter une attention particulière aux produits agricoles sensibles, le riz et les produits laitiers notamment.

Accélérer les négociations à l’OMC avant la date butoir

Le Néo-Zélandais Tim Groser, qui préside les négociations agricoles de l’OMC, a appelé les 147 pays membres, réunis à Genève du 23 au 25 juin, à accélérer leurs discussions en vue de parvenir à un accord intermédiaire avant la date butoir. M. Groser a déploré « la lenteur des discussions et leur manque d’intensité » et indiqué qu’il ne serait pas en mesure de produire à ce stade un projet d’accord, alors que la session en cours est l’avant-dernière inscrite à l’agenda de l’OMC avant fin juillet. M. Groser a toutefois discerné « des signes de progrès encourageants» et notamment salué le soutien politique apporté aux négociations par les pays du G8 lors du sommet de Sea Island du 8 au 10 juin.

Genève condamne les subventions américaines au coton

Par ailleurs, l’organe de différents de règlements de l’OMC a condamné le 18 juin les aides américaines au coton. En confirmant un précédent jugement rendu en avril et en donnant raison au Brésil qui, dans une plainte déposée en 2003, accusait les Etats-Unis de violer les règles du libre-échange en accordant à ses 35 000 cotonniers des aides de quelque 3 milliards de dollars par an Voir n° 2956 du 03.05.04, l’OMC met en cause l’ensemble des politiques agricoles menées par les pays riches et accentue la pression sur ces pays pour qu’ils progressent vers l’élimination de leurs subventions agricoles, estime-t-on à Genève. Une plainte déposée par le Brésil, l’Australie et la Thaïlande contre les subventions accordées par l’UE aux producteurs de sucre est actuellement en cours.

Ce verdict est accueilli positivement par les pays pauvres, notamment africains, qui bénéficient pour le coton de coûts de production cinq fois moins élevés qu’aux Etats-Unis. Le Brésil s’est pour sa part dit « très satisfait de la décision de l’OMC qui pourrait constituer un précédent pour l’avenir des politiques en matière de subventions agricoles et avoir des répercussions dans d’autres négociations en cours ». Brasilia lie la « bataille du coton » à la campagne que mène le G20 contre les politiques agricoles des pays riches.