Négociations commerciales UE/États-Unis L'UE a besoin d'un « succès », selon le président du Conseil européen

L E Polonais Donald Tusk a pris le 1er décembre ses nouvelles fonctions de président du Conseil européen, succédant au Belge Herman Van Rompuy. À cette occasion, l'ancien premier ministre, 57 ans, a cité les « succès » dont a besoin l'UE « en ces temps difficiles ». Et, parmi ces priorités, « les relations entre l'UE et les États-Unis ».

Celles-ci « sont l'épine dorsale de la communauté des démocraties et l'année à venir sera cruciale », a affirmé Donald Tusk, en référence à la négociation du très controversé accord de libre-échange euro-américain.

« Pas plus tôt que 2017 »

Le ministre italien du commerce, Carlo Calenda, qui préside le Conseil des Vingt-huit, avait estimé le 21 novembre que l'UE et les États-Unis ont une « fenêtre d'opportunité pour conclure un accord dans le sens d'identifier la zone d'atterrissage, de définir le contenu », et le finaliser au début de 2016 (1).

La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, considère pour sa part que cet accord ne pourra pas être conclu avant 2017. « Nous ne pourrons pas faire beaucoup plus tôt que 2017 », compte tenu qu'« il faut six mois pour boucler un chapitre (de négociation) », a-telle déclaré le 3 décembre lors d'un échange de vues avec la commission compétente du Parlement européen.

Phil Hogan réitère ses engagements, et se veut « proactif »

« L'UE a des intérêts agricoles offensifs dans beaucoup d'accords commerciaux bilatéraux en cours de négociation, y compris le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) », a souligné le 3 décembre le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, devant la commission de l'agriculture du Parlement européen. « Je serai proactif pour obtenir l'ouverture des marchés internationaux pour les produits de haute qualité de l'UE », a-t-il promis.

« Toutefois, je réitère l'engagement pris lors de mon audition parlementaire : les normes de l'UE et les secteurs sensibles ne seront pas sacrifiés sur l'autel d'un accord commercial », a assuré Phil Hogan, qui a déjà pris contact avec le représentant pour le commerce et le secrétaire à l'agriculture américains, Mike Froman et Tom Vilsack.

Promesse de transparence

La Commission européenne a annoncé le 25 novembre des dispositions pour accroître la transparence des pourparlers sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement.

Elle se propose de : rendre publics davantage de textes de négociation de l'UE que l'exécutif partage déjà avec les États membres et le Parlement européen ; donner accès aux textes relatifs au TTIP à tous les eurodéputés, et pas seulement à quelques-uns, en étendant l'utilisation d'une « salle de lecture » pour ceux qui n'ont pas eu accès aux documents à diffusion restreinte jusqu'à présent ; classer moins de documents de négociation dans la catégorie « restreint UE », pour les rendre plus facilement accessibles aux députés européens en dehors de cette salle de lecture ; diffuser et actualiser régulièrement une liste publique des documents relatifs au TTIP qui sont partagés avec le Parlement européen et le Conseil. (FXS)