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Sur plainte des Etats-Unis, le régime d’importation de bananes de l’UE a été de nouveau condamné le 8 février à l’OMC dans un rapport en principe confidentiel jusqu’à sa publication officielle dans plusieurs semaines. La Commission européenne a immédiatement déploré ce jugement.
«Les Etats-Unis ont obtenu gain de cause dans ce différend avec l’UE », s’est borné à indiquer le 8 février un responsable américain à Genève à propos du jugement de l’OMC qui met en cause, à la demande de Washington, le droit de douane de 176 euros/tonne appliqué depuis janvier 2006 sur les bananes non originaires des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ces derniers bénéficient, pour leurs exportations, d’un accès sans droit dans la limite de 775 000 tonnes par an.
Le régime commercial de l’UE avait déjà été condamné à la fin de l’année dernière par Genève sur plainte de l’Equateur Voir n° 3131 du 10/12/07.
Des préférences compatibles avec les règles internationales, selon Bruxelles
« La préférence accordée aux pays ACP et examinée par le panel de l’OMC n’existe plus », a rétorqué la Commission européenne, expliquant que, « depuis le 1 er janvier 2008, les préférences pour ces pays sont octroyées par des accords de partenariat économique ou des accords intérimaires compatibles avec l’OMC » Voir n° 3139 du 04/02/08.
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Bruxelles a aussi « regretté » que les Etats-Unis aient été autorisés à utiliser le mécanisme de règlement des différends de l’OMC dans cette affaire alors qu’ils ne « sont pas concernés par les mesures dénoncées ».
« Les Etats-Unis ne sont pas exportateurs de bananes », a-t-elle insisté.
En revanche, trois des cinq premiers producteurs mondiaux sont des multinationales américaines : Chiquita, Del Monte et Dole.