VIANDE PORCINE/RUSSIE L'UE demande à l'OMC de se prononcer sur les restrictions à l'importation de Moscou

« Les restrictions à l'importation de la Russie sur le porc européen sont clairement disproportionnées, discriminatoires et n'ont pas de fondement scientifique », a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. « Comme les mesures russes vont à l'encontre des règles commerciales internationales, l'Union n'a pas d'autre choix que de demander l'établissement d'un groupe spécial de l'OMC ». C'est ce qu'elle a fait ce lundi 30 juin après l'échec des consultations, le 30 avril et le 1er mai 2014, au cours desquelles l'UE a tenté de persuader Moscou de limiter l'embargo sur les importations de viande de porc de l'UE aux seules régions affectées par la peste porcine africaine (PPA) et non pas de l'étendre à l'ensemble du territoire européen. « En dépit de nos efforts au cours des cinq derniers mois et les nombreux contacts bilatéraux avec la Russie, aucun signe n'est venu de la Russie pour permettre la reprise du commerce de la viande de porc à partir des zones non touchées par la peste porcine africaine dans l'UE », a déclaré de son côté le commissaire européen pour la santé, Tonio Borg. « Les restrictions à l'importation russes sur la viande de porc de l'UE ont déjà eu de graves répercussions sur le secteur porcin de l'UE, ce qui nécessite des mesures d'aide d'urgence. Pendant les cinq mois d'interdiction, les producteurs de viande de porc européens ont perdu quelque 580 millions d'euros dans l'affaire », a déclaré le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos. La Russie importe en moyenne chaque année près de 1,4 milliard d'euros de viande et de produits à base de viande porc, essentiellement d'Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas et de la France. Pour les producteurs français l'enjeu commercial serait de l'ordre de 110 à 120 millions d'euros par an.

DES MESURES « DISPROPORTIONNÉES ET DISCRIMINATOIRES »

Dans son argumentation, l'UE rappelle que lors de son adhésion à l'OMC en 2012, la Russie s'est pourtant engagée à veiller à ce que toute mesure de protection de la vie et de la santé animale soit basée sur des principes scientifiques, qu'elle ne soit pas plus restrictive pour le commerce que nécessaire et qu'elle soit appliquée sans discrimination aux différents partenaires commerciaux mondiaux mais également aux producteurs nationaux. L'UE déplore en privé qu'en dépit de son adhésion à l'OMC, la Russie aurait du mal à se défaire d'un certain protectionnisme. L'UE regrette que depuis l'apparition de foyers isolés de peste porcine africaine en janvier 2014 en Lituanie et en Pologne, la Russie a refusé d'accepter des importations saines provenant de zones non-affectées dans l'UE et a maintenu une interdiction qui ne repose ni sur des preuves scientifiques solides ni sur une évaluation appropriée des risques. Pire : la Russie est accusée de privilégier des importations de viande de porc et de produits à base de viande de porc d'Amérique du nord et du Mexique où sévirait pourtant une maladie contagieuse, la diarrhée endémique porcine. En outre, aux yeux de l'UE, les mesures d'interdiction russes seraient également discriminatoires en ce qui concerne les producteurs nationaux dans la mesure où Moscou a omis de prendre des mesures similaires sur son propre marché, « malgré les nombreux foyers de la maladie sur son territoire ». Selon la Commission européenne, depuis 2007, la Russie aurait signalé près de 600 cas de sangliers affectés par la peste porcine africaine et quelque 400 foyers de PPA dans les exploitations touchant 500 000 porcs domestiques.

QUID POUR LA SUITE ?

La demande de l'UE pour la mise en place d'un panel de l'OMC sera vraisembla-blement discutée pour la première fois lors d'une réunion extraordinaire de l'Organe de règlement des différends de l'OMC (ORD) le 10 juillet 2014. Lors de cette réunion la Russie pourrait s'opposer à la mise en place du panel, en vertu de la procédure de règlement des différends de l'OMC. Mais si l'UE remet la question sur la table de la prochaine réunion de l'Organe de règlement des différends prévue le 22 juillet suivant, la Russie ne serait pas en mesure de faire des objections et le panel spécial pourrait alors être mis sur pied.