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Sur la base d’une plainte déposée en juillet 2003 par le Brésil, la Thaïlande et l’Australie, le rapport final d’un comité d’arbitrage de l’OMC rendu public le 8 septembre condamne les subventions que Bruxelles verse au secteur du sucre européen. L’UE, qui s’est engagée dans une réforme radicale de son régime d’aides au sucre, a indiqué qu’elle prendrait sa décision « en temps voulu » sur une éventuelle procédure d’appel. En marge du Conseil informel de Noordwijk , le commissaire à l’agriculture Franz Fischler avait estimé « très probable » une telle décision.
Dans un rapport remis à l’UE et aux trois parties plaignantes, à savoir le Brésil, l’Australie et la Thaïlande, l’OMC a confirmé l’avis défavorable intermédiaire qui avait été rendu au début du mois d’août Voir n°2470 du 30.08.04 condamnant les subventions que Bruxelles verse à ses producteurs de sucre. Ce rapport devrait être remis à l’ensemble des pays membres de l’OMC dans une période d’un mois environ à l’issue de laquelle l’UE pourra décider de faire appel. Bruxelles, qui a immédiatement fait savoir que sa décision serait prise « en temps voulu », a souligné qu’un verdict en sa défaveur menacerait « les accords en place depuis plusieurs décennies pour lesquels l’UE permet un accès préférentiel sur le marché communautaire au sucre des pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) ». L’UE a aussi rappelé que la plainte déposée par Brasilia, Canberra et Bangkok « remet en question des textes et des engagements acceptés par tous les membres de l’OMC à l’issue de l’Uruguay Round ».
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Défendre la position de l’UE
Réagissant suite à la première annonce de l’avis défavorable du comité d’arbitrage de l’OMC, le commissaire à l’agriculture Franz Fischler avait estimé le 5 septembre que, malgré la « réaction très négative du panel et le risque élevé d’être condamné », l’UE devait « défendre sa position dans les deux domaines que sont les aides à la production sucrière européenne et les réexportations des volumes de sucre ACP », et « probablement faire appel». M. Fischler avait en outre estimé que la décision rendue à Genève aurait des « conséquences évidentes sur le degré de réduction de la production communautaire de sucre», mais qu’il serait « très facile d’inclure le résultat final du panel dans la proposition de réforme du régime sucrier européen». « Pour certains pays, la France en particulier, il faudra probablement revoir les changements de structure de la production évalués dans la proposition de réforme de la Commission », avait-il ajouté.