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Les experts des Etats membres, réunis le 25 février au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ne sont pas parvenus à se prononcer sur une demande de la Commission européenne en vue d’autoriser la mise en culture de deux variétés de maïs dans l’Union, le BT 11 de la multinationale Syngenta et le BT 1507 des groupes Pionner/Dow AgroSciences. C’est la première fois depuis plus de dix ans que la Commission propose d’autoriser l’utilisation en plein champ de nouveaux OGM .
Seuls six Etats membres représentant 91 voix (Royaume-Uni, Suède, Finlande, Roumanie, Espagne, Estonie) ont voté en faveur de la proposition de la Commission, tandis que 12 Etats membres (127 voix) se sont prononcés contre. Il s’agit du Danemark, de la Slovénie, de l’Irlande, de la Grèce, de la France, de Chypre, de la Lituanie, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, de l’Autriche et de la Pologne. Sept Etats membres (Belgique, Bulgarie, Italie, République tchèque, Slovaquie, Portugal et Pays-Bas), représentant 95 suffrages, se sont abstenus. Enfin, les représentants de l’Allemagne et de Malte (32 voix) étaient absents au moment du vote.
En l’absence de majorité qualifiée (255 suffrage sur 345) pour ou contre cette proposition, le dossier va être confié au Conseil des ministres de l’UE. Après quoi, si les partisans et les opposants des OGM continuent à se neutraliser, il appartiendra à la Commission de se prononcer sur sa propre proposition.
Ces deux variétés de maïs sont génétiquement modifiées pour résister à des lépidoptères ravageurs, pyrales et chenilles, précisent les professionnels des semences et de la protection des plantes.
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A ce jour, un seul OGM, le maïs MON810, a été homologué pour la culture dans l’UE en 1998. Mais, prétextant des risques potentiels pour l’environnement, quatre pays – France, Autriche, Hongrie et Grèce – ont suspendu sa culture. La Commission, qui conteste leur attitude réfractaire, tente à présent d’obtenir la levée de ces clauses de sauvegarde. Elle proposera aux Vingt-sept, le 2 mars, lors du Conseil environnement, de lever les interdictions décrétées par la Hongrie et l’Autriche. Si aucune majorité qualifiée ne se dégage à l’issue du vote, la décision reviendra à la Commission.
Quant aux clauses de sauvegarde française et grecque, qui ont été mises sur la sellette lors d’un comité d’experts le 16 février Voir n°3191 du 23/02/2009, elles devraient également être soumises prochainement au vote du Conseil des ministres de l’UE.