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Pour consolider la reprise et assurer la durabilité de la croissance, il est impératif que l’UE continue d’engager des réformes structurelles fondamentales et, notamment, libéralise davantage son régime commercial pour les produits agricoles « par la simplification de la structure tarifaire ainsi que la réduction des droits de douane élevés et des incitations visant ces produits », conclut le rapport du secrétariat de l’OMC sur les politiques et pratiques commerciales de la Communauté présenté et discuté à Genève les 6 et 8 avril.
Le niveau effectif de protection tarifaire de l’UE pour les produits agricoles est probablement supérieur au niveau estimé d’après les EAV (équivalents ad valorem, en pourcentage) du fait de « diverses simplifications », considère l’OMC, qui cite par exemple « l’exclusion, lors des calculs, de certaines lignes tarifaires non ad valorem du fait de l’absence de données d’importation et l’exclusion des composantes non ad valorem de certaines lignes ».
« Un des principaux moteurs » du cycle de Doha
La moyenne simple des droits normaux (dits NPF, nation la plus favorisée) appliquée aux frontières communautaires sur les produits agricoles (ainsi que ceux de la sylviculture, de la chasse et de la pêche) est de 9,3% contre 10,9% en 2006, constate aussi l’OMC. Cependant, poursuit-elle, « tous les produits passibles de droits de douane d’un taux supérieur à 100% demeurent des produits agricoles ». De plus, ces derniers « restent protégés par une structure tarifaire complexe, des contingents tarifaires et des mesures SPS (sanitaires et phytosanitaires), et reçoivent toujours des subventions à l’exportation ».
L’OMC épingle à ce propos le rétablissement, en janvier 2009, des restitutions communautaires à l’exportation des produits laitiers.
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Elle reconnaît néanmoins que l’UE est « l’un des principaux moteurs » du cycle de négociations de Doha.
L’estimation du soutien aux producteurs agricoles (ESP) est tombée dans l’UE à 26% de la valeur totale de la production en 2007, « par suite de la hausse des prix mondiaux des produits agricoles et des réformes de la politique agricole », constate par ailleurs l’OMC, qui souligne cependant que ce niveau de soutien reste supérieur à la moyenne de l’OCDE.
En 2007 toujours, l’estimation du soutien communautaire total (EST) était de 0,91% du PIB, contre 0,89% en moyenne dans l’OCDE.