Abonné
L’UE et le Canada ont annoncé le 3 octobre, dans une déclaration conjointe à l’OMC, qu’ils avaient mis fin à leur différend sur la viande aux hormones, qui datait de 1996. Et ce grâce à leur accord de libre-échange (Ceta) mis en œuvre à titre provisoire le 21 septembre dernier (1). En conséquence, Ottawa renonce définitivement au droit de prendre des mesures de rétorsion contre l’Union au motif que celle-ci viole les règles multilatérales en interdisant les importations de bœuf aux hormones.
Au titre du Ceta, l’UE a notamment consenti l’ouverture graduelle d’un contingent tarifaire d’importation annuel de 45 480 tonnes de viande bovine canadienne (sans hormones).
Pour les mêmes raisons, un différend avait opposé à l’OMC l’Union et les États-Unis. Ces derniers avaient déclenché des représailles commerciales contre une série de produits européens avant d’y mettre fin en 2009, l’UE s’étant engagée à importer annuellement 45 000 t de bœuf américain (sans hormones).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Washington a toutefois menacé, fin 2016, de relancer ce conflit, estimant que les Européens n’ont pas tenu leur engagement en important majoritairement, dans le cadre de ce contingent, de la viande venant d’autres pays (principe du « premier arrivé, premier servi ») (2).
(1) Voir n° 3611 du 25/09/17
(2) Voir n° 3575-3576 du 02/01/17 et n° 3597 du 29/05/17