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PRODUITS BIO/ACCORD L'UE et le Canada étendent l'accord sur l'équivalence des produits biologiques au vin

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L'UE et le Canada ont décidé d'élargir le champ d'application de l'accord en vigueur sur l'équivalence des produits biologiques afin d'y inclure le vin. Les producteurs européens et canadiens peuvent désormais exporter et vendre leur vin biologique dûment certifié comme tel, soit par l'UE, soit par le Canada, grâce à un système de reconnaissance mutuelle.

L'accord entre le Canada et l'Union européenne sur l'équivalence des produits biologiques est en vigueur depuis cinq ans. Une évaluation détaillée des standards de production européens et canadiens du vin biologique et des systèmes de contrôle d'importation a eu lieu avant la décision des deux partenaires d'étendre l'accord en place. L'extension de la portée de l'accord d'équivalence en matière de certification biologique UE/Canada (AECBUEC) est entrée en vigueur le 7 avril suite à la rencontre à Paris entre le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan et Lawrence MacAulay, la ministre canadienne de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, à l'occasion d'une réunion des ministres de l'Agriculture de l'OCDE. Les deux partenaires estiment que l'extension de l'ac-cord sur l'équivalence des produits biologiques au vin devrait entraîner une réduction des coûts de certification et stimuler ainsi les échanges commerciaux dans deux des plus importants marchés pour les produits biologiques au monde. C'est enjuin 2011 que le Canada et l'UE ont conclu un accord qui reconnaît l'équivalence de leurs systèmes respectifs de certification des produits agricoles biologiques (aliments pour la consommation humaine, aliments pour animaux et semences). Une évaluation détaillée des standards de production UE et canadiens du vin biologique et des systèmes de contrôle d'importation a eu lieu avant la décision des deux partenaires d'étendre l'accord en place au vin. « C'est une excellente nouvelle que notre industrie attendait depuis longtemps. Lefait d'accroître les possibilités d'exportation "vers les pays de l'UE est un bon pas vers la reconnaissance des produits biologiques certifiéspar le Régime Bio-Canada qui contiennent des ingrédients provenant defournisseurs approuvés », a déclaré Dag Falck, président de l'Association pour le commerce des produits biologiques du Canada. Cette association estime que le marché de l'UE pour les produits biologiques s'élève à environ 23,9 milliards d'euros et qu'il s'agit du deuxième marché de produits biologiques en importance au monde.

UNE DÉCLARATION COMMUNE PHIL HOGAN-MACAULAY

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Lors de leur rencontre, le 7 avril à Paris, Phil Hogan et Lawrence MacAulay ont publié une déclaration conjointe sur l'extension de la portée de l'accord d'équivalence en matière de certification biologique entre l'UE et le Canada. « Après cinq ans de mise en œuvre réussie de l'AECBUEC, nous avons convenu d'élargir l'éventail de produits qui peuvent être commercialisés en vertu de la reconnaissance mutuelle », lit-on. « Les vins biologiques font maintenant partie des produits visés par l'AECBUEC. Ainsi, les vins certifiés selon les normes de l'UE ou du Canada sur l'agriculture biologique pourront être vendus et étiquetés comme des produits biologiques sur les deux marchés. Au départ, les vins biologiques n'étaient pas visés par l'AECBUEC en raison de l'examen des règles de l'UE applicables à l'étiquetage et à la production biologique du vin. Les nouvelles règles ont été adoptées en 2012 ». En effetjusqu'ici, l'importation de produits biologiques du Canada sur le marché de l'UE se limitait aux produits cultivés ou transformés entièrement au Canada. Dorénavant, les produits biologiques transformés du Canada qui sont certifiés selon les normes canadiennes sur l'agriculture biologique et importés par l'UE pourront contenir des ingrédients biologiques provenant de pays tiers. La déclaration conjointe conclut que « le gouvernement du Canada et la Commission européenne sont déterminés à poursuivre leur collaboration pour améliorer l'accord d'équivalence mutuelle de façon à favoriser le commerce des produits biologiques entre les deux marchés dans l'intérêt des agricul-teurs et des producteurs européens et canadiens. »

EQUIVALENCE EN MATIÈRE DE CERTIFICATION BIO

Le Canada est entré dans la liste des pays tiers reconnus comme équivalents en matière de certification biologique le 28 juin 2011 suite à la parution du règlement communautaire n° 590/201 1 le 21 juin 2011. Le règlement canadien « COR » (Canadian Organic Regime du 30 juin 2009) a donc été reconnu comme étant équivalent au règlement communautaire. Sont couverts par cette équivalence les produits biologiques cultivés/élevés dans un pays membre de l'Union Européenne, les produits alimentaires transformés dont les ingrédients ont été cultivés en UE, les produits alimentaires transformés dont les ingrédients ont été importés dans l'UE conformément à la réglementation avant d'être exportés au Canada et les produits vinicoles étiquetés « vin biologique ».