Fruits et Légumes L'UE et le Maroc tentent de résoudre leur différend douanier

BRUXELLES et Rabat divergent toujours sur les conséquences de l'acte délégué de la réforme de la Pac qui modifie le régime de dédouanement des fruits et légumes importés sur le marché communautaire (1). « On va continuer nos discussions avec les autorités marocaines pour mieux comprendre leurs craintes, pour expliquer les contraintes, pour la Commission européenne, des nouvelles règles, et pour trouver une solution dans les limites possibles de ces règles », a déclaré le 26 avril le directeur général de l'agriculture de la Commission, Jerzy Plewa, après des entretiens consacrés à ce dossier en marge du Salon international de l'agriculture de Meknès (2). « On espère avoir une autre réunion technique entre nos services dans les prochains jours », a-t-il ajouté.

Autre différend entre Bruxelles et Rabat : la Commission a affiché le 28 avril son impatience, reprochant au royaume chérifien sa lenteur à rouvrir ses eaux aux pêcheurs de l'UE, espagnols surtout, alors qu'un accord bilatéral a été conclu en la matière en 2013.

Mieux prévenir de possibles fraudes

Le Maroc estime que l'acte délégué de la réforme de la Pac sur les fruits et légumes va entraîner un renchérissement de ses exportations sur le marché européen, alors que, selon la Commission, il vise à simplifier le régime actuel du droit d'entrée applicable dans ce secteur et à mieux prévenir de possibles fraudes.

Aux termes du nouveau règlement, qui doit être mis en œuvre le 1er octobre, le droit de douane pourra encore être basé sur le prix de la facture pour chaque lot ou bien calculé en fonction d'une valeur standard (par produit et par origine) publiée quotidiennement au Journal officiel de l'UE. Une troisième option, moins transparente et actuellement en vigueur, serait supprimée. Elle s'applique uniquement aux fruits et légumes soumis au système du prix d'entrée et permet de présenter la preuve de la valeur du produit importé après la vente (méthode déductive).

C'est cette dernière option qui, jusqu'à maintenant, a été souvent choisie par les opérateurs. Elles est critiquée depuis longtemps du fait d'inquiétudes quant au respect du prix d'entrée.